Droits Patrimoniaux Et Droits Extra Patrimoniaux

Introduction au droit Chaque instant est appréhendé par le droit, nous faisons du droit tous les jours. Qu'est ce que le droit? Deux définitions existent à cet égard: -L'ensemble des règles obligatoires qui gouvernent les relations entre les personnes vivant en société = Droit objectif. -Toute prérogative que le droit objectif reconnaît à une personne pour la satisfaction de son intérêt individuel = Droit subjectif. Il existe deux sorte de personnes: Physiques et morales: Ce sont

Les droits inhérents à ce titre financier[modifier] Les actions ordinaires[modifier] Les actions ordinaires confèrent à leur propriétaire divers types de droits : * Des droits d'ordre politiques (tous les droits extra patrimoniaux): droit à l’information et droit de vote. * Des droits financiers : Droit aux dividendes, droit aux réserves, droit au boni de liquidation. * Des droits patrimoniaux : Les actions sont des biens meubles corporels, elles constituent un bien dans

Droit de la responsabilité et méthodologie. - Approche positiviste Hans Kelsen = vision du droit neutre / le dt est un instrument - Approche jusnaturaliste : M Violley ; Fr Terré , Ghestin , Malaurie , Mazeaud = vision de droit idéal, justice / valeur - Approche sociologique : Jean Carbonnier ; Guy Rocher , André la joie = phénomène social - Approche prospective : Droit projet , un droit repère , en lien avec des valeurs. Ost et Kerchove : la pyramide en réseau (dt en réseau)

 Droit de la famille Introduction 1897, André Gide publie les pourritures terrestres. On peut retenir une citation : « familles, je vous hais » Catherine Cusset à fait de la haine de la famille un sujet du 20ème s. La famille, contrairement au discours dominant, est aussi un lieu de tensions, et même si aujourd'hui certains revendique un droit à la famille, il faut rappeler que cette notion même de famille suscite des controverses. Tous les manuels de droit ont une vision un peu lyrique

principe, la loi préfère le juge unique pour prononcer le divorce: c'est le JAF qui par principe est compétent mais possibilité dans certains cas de renvoyer l'affaire à une audience devant le TGI en formation collégiale.Le renvoi devant le TGI est de droit à la demande des parties. Les parties demandent le renvoi parce qu'il est plus rassurant qu'il y'ait trois juges. Puis, les parties sont présentes à l'action judiciaire. L'action en divorce appartient uniquement aux époux car eux seuls sont concernées

TRAVAUX DIRIGES DROIT DES PERSONNES SEANCE 1: INTRODUCTION Définitions Droit objectif: Ensemble des règles visant à organiser la vie en société et sanctionné par la puissance publique. Droit subjectif: Droit qui appartient à une personne, c'est à dire quo est une prérogative individuelle qui existe sur la tête d'une personne titulaire de droit. Sujet de droit: Personne physique ou morale, considérée comme support d'un droit subjectif, titulaire de droit ou débiteur de l'obligation

d’évaluation : -méthode patrimoniale → valeur mathématique d’une action=valeur kp/nbre d’action SN=(actif corrigé-passif corrigé) ANC corrigé Cette approche part du bilan et compare ce que l e/se a et ce qu on lui doit.. En effet la règle des couts historique, l inflation la politique d st autant d élément perturbateur qui créée une distorsion entre la compta et la réalité économique de l E/se il convient par conséquent de rétablir extra coupablement la réalité

Le dommage moral : Le dictionnaire juridique de Gérard Cornu définit le dommage comme étant une atteinte subie par une personne dans son corps, dans son patrimoine, ou dans ses droits extra patrimoniaux, qui ouvre à la victime un droit à la réparation lorsqu’il résulte soit de l’inexécution d’un contrat, soit d’un délit ou quasi délit, soit d’un fait dont la loi ou les tribunaux imposent à une personne la charge. En outre, la morale est définie comme purement intellectuelle, non incarnée, qui par

formation en entreprise) Le droit est un corps de règles émanant de l’autorité publique et permettant l’organisation de la société. Il traduit des choix liés à l’histoire et aux évolutions politiques, économiques et sociales. Dans cet ordre juridique chaque individu jouit de pouvoirs appelés droits subjectifs, qui lui sont reconnus pour la satisfaction de ses propres intérêts. Il a la possibilité de les défendre devant une juridiction. En contrepartie, ces droits s’exercent dans le respect des

époux et à l’égard des tiers. La loi du 4 juin 1970 a retiré au mari la qualité de chef de famille, et aujourd’hui les deux époux assurent conjointement la direction morale et patrimoniale de la famille. Concernant les effets du mariage, le mariage entraine deux types d’effets : les effets personnels et les effets patrimoniaux. Section 1 : Les effets personnels du mariage En se mariant, chaque époux accepte de se soumettre à certaines obligations définies par la loi. Généralement, on considère