Le dommage moral

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Le dommage moral :
Le dictionnaire juridique de Gérard Cornu définit le dommage comme étant une atteinte subie par une personne dans son corps, dans son patrimoine, ou dans ses droits extra patrimoniaux, qui ouvre à la victime un droit à la réparation lorsqu’il résulte soit de l’inexécution d’un contrat, soit d’un délit ou quasi délit, soit d’un fait dont la loi ou les tribunaux imposent à une personne la charge. En outre, la morale est définie comme purement intellectuelle, non incarnée, qui par opposition au corporel et au matériel renvoie à l’affectif. Par conséquent, le dommage moral est le dommage portant atteinte à la considération, à l’honneur, à l’affection ou à un élément de la joie de vivre d’une personne. Il existe différents dommages dans la mesure où les accidents peuvent être plus ou moins graves (l’on blesse ou l’on tue ; l’on abime ou l’on détruit) et où ils peuvent atteindre des biens ou des personnes.
Malgré l’absence dans de nombreux cas d’un dommage matériel ou corporel, la souffrance est liée à la tristesse, c’est l’atteinte d’un certain nombre de sentiment qui est en cause, et le dommage dont la victime demande réparation est alors moral. Le dommage revêt alors un caractère extra-patrimonial, sa réparation est difficile à établir. Durant longtemps, la question de la réparation du dommage moral a été discutée. En effet, de manière générale, d’après Ripert (le prix de la douleur), il était considéré comme étant injustifié et choquant le fait de « monnayer » ses larmes devant les tribunaux. La réponse à cette considération a été que de toute manière, l’octroi de dommages et intérêts tend moins à réparer qu’à compenser l’irréparable et que par conséquence on ne fera jamais faire disparaitre la peine et la souffrance.
Cependant, la réparation n’a pas seulement pour fonction de remettre les choses en l’état. Elle a aussi pour fonction de compenser les souffrances subies et ainsi d’indemniser la victime. Ainsi, la Cour de cassation a admis assez

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