Droits Patrimoniaux Et Droits Extra Patrimoniaux

INTRODUCTION Le droit[1] est un instrument d’organisation des rapports sociaux entre indiv’ en traduisant la volonté générale d’org sociale dans des règles de portées générales et impersonnelles. Un des but du droit est tout d’abord de qualifier des éléments, de les faire rentrer ds des catégories puis établir des rapports entre eux. Distinction fondamentale entre le sujet et l’objet : le sujet en droit[2] est un élément actif il est titulaire de droit, même si il a eu une plus ou moins grande

LE DROIT se divise en droit public (administration des rapports entre les Etats, les administrations publiques et ses agents) et en droit privé (gestion des relations entre les citoyens). Nous allons étudier, quels sont les types de dommages qui peuvent être causés et les conditions de réparations ? Qu’est-ce qu’un dommage ? C’est un préjudice financier ou morale occasionné à une personne (un sujet de droit). Les différents types de dommages causés peuvent être d’ordre : 1. Patrimonial

avec le fonds de commerce ou vendu comme marque. • imprescriptible : c’est-à-dire que le nom ne se perd pas par le non usage (le temps n’éteint pas le droit) De même l’usage de permet pas son acquisition, sauf exception : possession centenaire, et usage public, loyal et incontesté. c – Protection du Nom : Le droit au nom est protégé : • Contre l’Usurpation : réalisée par celui qui porte, sciemment ou non, le patronyme d’autrui ; qui importe qu’il y ait ou non préjudice

LES DROITS REELS (les biens) I- NOTIONS GENERALES La distinction entre droits patrimoniaux et extra patrimoniaux est pécuniaire (les droits patrimoniaux peuvent être évalués en argent). Les droits patrimoniaux sons constitués des droits réels, des droits personnels et les droits intellectuels. Ces droits constituent l’actif du Patrimoine d’une personne. Ils peuvent faire l’objet d’un commerce juridique : Ils peuvent être donnés et vendus. Ils peuvent être transmis. Le droit réel : droit d’une

PARTIE 3: Les droits et les biens. « Tous les biens ne sont pas des choses et toutes les choses ne sont pas des biens » Tous les biens ne st pas des choses: au sens large, les biens sont liés a la commercialisation et à l'utilité économique qu'ils représentent pour l'homme. C'est à dire que les biens désignent tous les droits ayant une valeur patrimoniale. Toutes les choses ne sont pas des biens: en principe, les choses sont corporelles, pourtant elles sont aussi touchées par la dématérialisation

LE DROIT DES BIENS INTRODUCTION Le professeur Catala disait que « le droit est un dialogue de l’homme avec la nature ». Cette proposition se vérifie particulièrement dans ce présent chapitre. Le droit des biens est celui des choses de ce monde, qui ns entourent, dt ns usons, des objets usuels ou familiers… Le droit disait jadis les jurisconsultes romaines s’applique à trois objets : les personnes, les choses et les actions. L’application aux biens est infinie : successions, régimes matrimoniaux

FES Cours d’Introduction à l’étude du Droit Semestre 3 Section E Sciences économiques et gestion Pr. Abdelhalim LARBI Année universitaire: 2016-2017  De simple introduction au droit civil, l’introduction à l’étude du droit s’est élargie pour devenir une introduction générale à toutes les disciplines juridiques, aussi bien de Droit privé que de Droit public.  Comment peut-on, donc définir la notion de « Droit » ?  le notion de « Droit » peut-être défini comme un ensemble de règles

I. Le droit au respect de son corps et l'inviolabilité A. Le principe B. La relativité du principe II. Le droit au respect de son corps et l'extra patrimonialité A. Le principe B. La relativité du principe « Nul ne peut porter atteinte à autrui », pourrait être le principe dégagé par l’article 16- 1 du code civil qui apparut au sein de celui-ci au livre premier (des personnes), titre premier (des droits civils), chapitre 2 (du respect du corps humain), le 29 juillet 1994, lors des lois bioéthiques

Les sources du Droit et la hiérarchie des normes (Introduction au Droit privé) 6 séances de TD de 1h30 Introduction générale Qu’est-ce-que le Droit ? L’idée de Droit existe dans l’inconscient des Hommes. Qui dit regroupement d’êtres humains, dit besoin d’ordonner leur conduite. Cette approche première se précise à mesure que la vie en société va se développer.  La vie en société conduit à l’adoption de règles (= d’édiction de règles) à l’adoption de Codes. (Code : regroupement

DEVOIR DE DROIT “Toute personne victime d’un dommage, qu’elle qu’en soit la nature, a le droit d’en obtenir réparation de celui qu’il l’a causé par sa faute”. La transmissibilité à l’héritier du droit patrimonial à réparation des différents préjudices subis qu’ils soient matériels, physiques ou moral, lorsque le de cujus avait engagé l’action en réparation a été très tôt admise. Seulement, depuis les arrêts du 30 avril 1976, la cour de cassation a admis que le droit à réparation du préjudice éprouvé