Drtoit Patrimoniaux

personnalité et du patrimoine de la France’’. théorie La théorie classique du patrimoine lié Aubry et Rau définissent le patrimoine comme un ensemble de bien et obligation qui lié à présente caract la personne juridique présente un caractère patrimoniale. Section 1: Ensemble de Bien et obligation C’est une somme de bien dont le contenu compte assez peut. Il peut contenir plusieurs ou un seul bien. Le patrimoine peut ne contenir en théorie aucun bien. Ces biens présents, à venir appartiennent

souverain mais comme les beneficiaires de prérogative reconnu et protégé par le systeme juridique. A/Classification des droits subjectif, ils peuvent etre reparti en 2 catégories: il ya d'abord les droits patrimoniaux Les droits extra patrimoniaux. 1/ Les droits patrimoniaux a) Notion: Patrimoine Avant il nous faut aborder la notion juridique de patrimoine, classiquement le patrimoine designe l''ensembles des biens et des obligations d'une personne comme formant une universalité

souces du droit à partir de l'époque impériale : Longue période , les choses ont évolué dans les sources du droit . On peut faire 3 ou 4 marques pour bien présenter l'évolution de l'Etat public : - Le déclin de certaines sources traditionnelles du drtoit ; exemple plus célèbre ; déclin de la législation commiciales : l'emper0eur Octave Auguste a été le dernier à faire référence aux commices pour légiféré ; il a utilisé les commices pour faire donner une assisse populaire aux lois . Les commices ne