Dschang

juillet - Aout - septembre 2010 PP 65-75. * « Perspectives ouvertes à la juridiction administrative du Cameroun par la loi no 96-06 du 18 janvier 1996, portant révision de la Constitution du 2 juin 1972 », Annales de la FSJP de L’université de Dschang, tome 1, Vol. 1 1997, PP 162-175. IV- AUTRES DOCUMENTS - BINYOUM Joseph; les grands arrêts de la Jurisprudence administrative camerounaise, Aout 2008, 281 P. - ROLAND Henri et BOYER Laurent, Locutions latines du droit français, 3e

OU301 Baham OU30100 Baham OU302 Bamendjou OU30200 Bamendjou OU303 Bangou OU30300 Bangou OU304 Batié OU30400 Batié OU4 KOUNG KHI OU401 Demdeng OU40100 Demdeng OU402 Poumougne OU40200 Poumougne OU5 MENOUA OU501 Dschang OU50100 Dschang OU502 Fokoué OU50200 Fokoué OU503 Nkongzem (Nkong-Né) OU50300 Nkongzem (Nkong-Né) OU504 Penka Michel OU50400 Penka Michel OU505 Santchou OU50500 Santchou OU6 MIFI OU601 Bafoussam OU60100 Bafoussam OU602 Kongso OU60200

OU402 OU40200 OU5 OU501 OU50100 OU502 OU50200 OU503 OU50300 OU504 OU50400 OU505 OU50500 OU6 OU601 OU60100 OU602 OU60200 HAUTS PLATEAUX Baham Baham Bamendjou Bamendjou Bangou Bangou Batié Batié KOUNG KHI Demdeng Demdeng Poumougne Poumougne MENOUA Dschang Dschang Fokoué Fokoué Nkongzem (Nkong-Né) Nkongzem (Nkong-Né) Penka Michel Penka Michel Santchou Santchou MIFI Bafoussam Bafoussam Kongso Kongso Version du 2 avril 2007 - 531 - Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières

Nice. Ouvrages publiés - Coauteur du code OHADA. - Acte Uniforme portant organisation des sûretés, commentaires, Edicef, FFA KALIEU Yvette: Docteur en droit, N.R chargée de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de DSCHANG. Ouvrage publié: Coauteur de: L'organisation des procédures collectives d'apurement du passif, OHADA, collection Droit Uniforme, 1999. KEBA MBAYE: Juriste sénégalais de renom, ancien vice-président de la cour internationale de juriste, ancien président

Nice. Ouvrages publiés - Coauteur du code OHADA. - Acte Uniforme por tant organisation des sûretés, commentaires, Edicef, FFA KALIEU Yvette: Docteur en droit, N.R chargée de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de DSCHANG. Ouvrage publié: Coauteur de: L'organisation des procédures collectives d'apurement du passif, OHADA, collection Droit Uniforme, 1999. KEBA MBAYE: Juriste sénégalais de renom, ancien vice-président de la cour internationale de j uriste, ancien président

Nice. Ouvrages publiés - Coauteur du code OHADA. - Acte Uniforme portant organisation des sûretés, commentaires, Edicef, FFA KALIEU Yvette: Docteur en droit, N.R chargée de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de DSCHANG. Ouvrage publié: Coauteur de: L'organisation des procédures collectives d'apurement du passif, OHADA, collection Droit Uniforme, 1999. KEBA MBAYE: Juriste sénégalais de renom, ancien vice-président de la cour internationale de juriste, ancien président

Département du Ndé……………...………… Département du Kung-Khi……………….. Département du Noun……………...……….. Centre Départemental des Impôts de Mbouda Centre Départemental des Impôts de Bafang Centre Départemental des Impôts de Baham Centre Départemental des Impôts de Dschang Centre Départemental des Impôts de Bafoussam Centre Départemental des Impôts de Bangangté Centre Départemental des Impôts de Bandjoun Centre Départemental des Impôts de Foumban Centre Départemental des Impôts de Fundong Centre Départemental des Impôts

Ouvrages publiés - Coauteur du code OHADA. - Acte Uniforme portant organisation des sûretés, commentaires, Edicef, FFA KALIEU Yvette: Docteur en droit, N.R chargée de cours à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de DSCHANG. Ouvrage publié: Coauteur de: L'organisation des procédures collectives d'apurement du passif, OHADA, collection Droit Uniforme, 1999. KEBA MBAYE: Juriste sénégalais de renom, ancien vice-président de la cour internationale de juriste, ancien

intérêts de la société et des associés, d’une part, et la protection des intérêts des tiers, d’autre part. Ces préoccupations justifient le caractère institutionnel reconnu à la société et 1 B. NJOYA NKAMGA, Les dirigeants sociaux, thèse, Université de Dschang, 2007, n° 373, p. 199. 299 les règles d’organisation qui en résultent pour la société. Elles justifient aussi les contraintes inhérentes au pouvoir de gestion qui pèsent sur le dirigeant de fait en droit positif, alors qu’il n’a pas la qualité

Travaux Publics ; - l’Institut National de la Jeunesse et des Sports ; - l’Institut Supérieur de Management Public ; - l’Université de Buea ; - l’Université de Douala ; - l’Université de Dschang ; - l’Université de Ngaoundéré ; - l’Université de Yaoundé I ; - l’Université de Yaoundé II. ARTICLE 2 : Les dépenses de fonctionnement de la Commission de Passation des Marchés sont supportées par le budget