Du Contrat Social Livre 3

retranscription du cours de Relations Individuelles de Travail 2005/2006 de Licence III de MM. Jean-Emmanuel RAY et Antoine CRISTAU. SEANCE N°1 - INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

moyennant un paiement préalable d’une somme d’argent. C’est d’ailleurs à propos de risques maritimes qu’est apparue pour la 1ere fois la notion d’assurance. Le plus ancien contrat d’assurance a été retrouvé à Gènes en 1347. Les 1eres compagnies voient le jour à Gènes, puis en Angleterre avec le club des particuliers. Le plus ancien contrat d’assurance français date d’octobre 1584. Il concernait un transport de marchandises entre Marseille et Tripoli. C’est à la fin du 17e siècle qu’est apparue l’assurance

BORDEREAUX…………………………………………… 1-1 le bordereau de production……………………………………… 1-2 le bordereau des arriérés………………………………………… 1- 3 le bordereau des primes…………………………………………… 1- 4 le bordereau des affaires nouvelles……………………………… 2 - LES LIVRES AUXILIAIRES………………………………… 2-1 livres auxiliaires recours encaissé……………………………… 2-2 livres auxiliaires primes annulées………………………………. 2-3 livres auxiliaires provision ……………………………………. 2-4 livres auxiliaires sinistres ……………………………………… 2-5 livres auxiliaires

Toledo Maëva Étude de Droit Bac Pro Vente Objet d’étude : L’opportunité ou la menace des réseaux sociaux pour les entreprises http://lentreprise.lexpress.fr/marketing-vente/promotion-communication/les-pme-seduites-par-les-reseaux-sociaux_1533722.html Lycée Professionnel St François d'Assise Session 2014/2015 Étude n°1 Date : 20/12/13 Académie de Lille Lycée Saint François d'Assise Roubaix CANDIDAT Nom : Toledo

toute tentative d’organisation sociale : « c’est seulement dans la mesure où elle détruit quelque chose que cette volonté a le sentiment de son existence empirique. » Hegel, Principes de la philosophie du droit, §5. Selon Hegel, le libre arbitre se manifeste extérieurement par une hostilité de la volonté à l’égard de toute tentative pour organiser la communauté elle-même. Le libre arbitre est principe de violence parce qu’il tend à la destruction de tout ordre social existant. Il émerge donc comme

01 Le contrat de vente à l’international La finalité de toute négociation est d’aboutir à un accord. Cet accord est généralement matérialisé par un contrat déterminant les droits et les obligations des parties. Il facilite la gestion de litiges très souvent liés à l’interprétation d’un système juridique différent ou à l’usage de langues étrangères. La rédaction d’un contrat doit être minutieusement préparée. u Le cadre juridique du contrat de vente à l’international u Les différentes

Plan INTRODUCTION I. CLARIFICATION CONCEPTUELLE 1. Biographie de l’auteur 2. Bibliographie de l’auteur 3. Qu’est-ce qu’un régime politique 4. Origine et définition de la démocratie II. LES DIFFERENTES FORMES DE DEMOCRATIE 1. La démocratie moderne 2. La démocratie libérale III. LA DEMOCRATIE DE JEAN JACQUE ROUSSEAU 1. La démocratie directe 2. La démocratie utopique 3. Formes modernes d’état 4. Critique de l’état IV. IMPACT DE LA DEMOCRATIE SELON ROUSSEAU V. APPROCHE DE SOLUTION

ses travaux, le plus reconnu est celui du Contrat social. Ce dernier repose sur le fait qu’une organisation sociale dite "juste" se construit sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens. Pour établir ce pacte, Rousseau dans son ouvrage Emile ou De l’Education, insiste sur l’importance de l’éducation conduisant à cette harmonie sociale. L’extrait étudié se situe dans le second livre du traité d’éducation ; ce second livre est consacré à la période de l’enfance (5/12

modération et la liberté; le but de ses recherches est le bonheur de l'humanité. Dans son œuvre, l'auteur aborde la Constitution anglaise. Ce régime, monarchique en apparence, républicain en réalité, a une valeur exemplaire car il assure l'équilibre des 3 pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire. Cette constitution est parfaitement adaptée au tempérament anglais. Une constitution est bonne ou mauvais par rapport aux traditions et à l'esprit général de la nation. Montesquieu a, de même, étudié

biens et de services. Marché des biens et des services  : échange de force de travail. Marché des capitaux  : échange d’actions. L’équilibre  : l’offre est égale à la demande. 1 + 1 = 3 : synergies (aide, mélange des connaissances…). Taille critique  : taille que doit avoir une entreprise pour survire sur le marché. Coopération  : mutualiser les ressources, capter de nouveaux débouchés