Du Contrat Social Livre Iii

personnes physiques et la personne morale. Quelle activité ? (certaines activités sont interdites sous certaines formes juridiques) Quels associés ? Combien d'associés ? Quel capital ? Quels apports ? Numéraire, en nature, en industrie ? Quel siège social ? En France dans les ZFU zones franches urbaines, en Europe ? Quelle responsabilité ? Limitée aux apports: l'associé aura sa responsabilité limitée au montant de son apport et ne sera pas engagé pour les dettes de la personne morale. Indéfinie

POLITIQUE (Notions : Société, Etat, droit, Justice, liberté, autrui) 1/ Le fait social Nous dirons "fait social" , au sens de « donnée de l’expérience ». On peut spéculer sur l’idée d’un homme seul (ce que fait Rousseau dans le Second Discours », mais l’homme dans l’expérience historique vit toujours en société) Il importe de se demander ce qui relie les hommes à l’intérieur de la société, ce qui secrète du lien social. L’homme se rencontre toujours en société (voir cours sur la culture) Qu’est

très diversifiées et cette diversifiées est une richesse si elle ne conduit pas au dispersement ou au cloisonnement. II) Présentation de la loi. 2-1 2 Janvier 2002 Avant, c'était la loi du 30 Juin 1975 qui organisaient le secteur sociale et Médico-sociale. Mais maintenant c'est la loi du 2 Janvier 2002 l'a remplacés et rénovés celle-ci. Ainsi pour rappelé que les droits et la libertés individuelle doivent être garanti au usagés. La loi repose sur le principe de l'évaluation des besoin

LE CODE DES ASSURANCES LES ASSURANCES OBLIGATOIRE LIVRE II LES ASURANCES OBLIGATOIRES Ü  Titre I : L’assurance chasse  Ü  Titre II: L’assurance automobile Ü  Titre III: Le fonds de garantie Titre I : L’assurance chasse â La responsabilité civile chasse L’assurance RC chasse Article 115 du code «  Toute demande de permis chasse doit être accompagnée d’une attestation d’assurance garantissant, pendant la durée de validité du permis, la responsabilité civile du chasseur

L’approche juridique de la notion d’entreprise Introduction I) L’entreprise n’est pas une réalité juridique II) Emergence d’un statut juridique III) Notions proches de cette entreprise La notion d’entreprise est avant tout une notion économique. Pour l’économiste, l’entreprise est une unité de décisions regroupant des moyens matériels, financiers, et humains dans le but de produire des biens et services. En droit, la notion d’entreprise n’existe pas véritablement, on distingue

héritiers ; pour une personne morale il est liquidé. C’est une universalité de droit, c’est un contenant qui existe peu importe ce qu’il contient. Dès sa naissance, l’enfant obtient un patrimoine même s’il n’a aucuns biens et aucunes dettes. Le contrat se compose d’un actif et d’un passif. Les deux sont indissociables. Actif Passif Ce que possède la personne : bien, droits patrimoniaux. Ce que doit la personne : dettes, obligations pécuniaires. Le patrimoine est rattaché toute sa vie à

Héloïse, roman épistolaire, 1761. • Le contrat social, essai de philosophie politique, 1762. • Émile ou De l'éducation, traité d'éducation, 1762 Étapes et fondements de l'oeuvre autobiographique de Rousseau • Les Confessions • Les dialogues, Rousseau juge de Jean-Jacques • Les Rêveries du promeneur solitaire, 1776-1778, publication posthume en 1782.   [pic]   L'oeuvre critique de Rousseau Discours sur les sciences et les arts, dissertation philosophique et morale

INTRODUCTION PARTIE I : présentation de la société. I. Organigramme II. Domaine d’activité III. Forme juridique, Capital et résultats IV. Les Filiales TELECOM PARTNERS V. Moyens humains VI. Les partenaires PARTIE II : COMPTABILITE A. la comptabilité  B. La méthode de travail au sein de service comptabilité I. Le service comptabilité. II. la saisie de journal. III. La balance IV. Le bilan PARTIE III : LES IMPOTS. A. Les impôts indirects I. L'impôt II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée) B

un même recueil appelé code un ensemble de règles concernant une même matière. Terme ancien, alors que la codification telle que nous la vivons est plutôt récente. 1° L’origine ancienne du mot code : « codex » en latin, qui était autre fois un livre fait de pages, et non en forme de rouleau. Adopté dès le IIIe s pour les livres de droit. 2° Caractère récent : la codification au sens actuel est une préoccupation qui est apparue à partir du XVIIIe s [liée à l’entrée dans la modernité] et va se

expédition des documents. 3. La durée du contrat : C’est à dire la durée de production et l’envoi de marchandises ainsi l’entrée en vigueur du contrat. 4. Moyen de transport : C'est-à-dire que la marchandise sera envoyer soit par voie maritime, terrestre, aérien…etc. dans ce cas le transport sera par voie maritime non « partiel ni transbordable ». La compagnie maritime sera choisit également par les deux partie lors de la rédaction du contrat. 5. Les incoterms : « International Commercial