Dualisme Juridictionnel En Europe

aux coutumes parce qu'il les a intériorisées, parce qu'il redoute une sanction, ou parce qu'il les trouve raisonnables. Pour conclure, nous pensons avec J.-L. Comaroff et S. Roberts (Rules and Processes, 1981), qu'on doit maintenant substituer au dualisme normatif/processuel une approche synthétique. L'analyse des normes ne peut être négligée par le juriste, ni par l'anthropologue. Il convient d'étudier non seulement leur contenu, mais la façon dont les conçoivent les parties quand survient un conflit

: répartition des compétences entre l'Etat et l'Union, les sources du dt de l'Union et leur rapport avec celles des Etats membres ainsi que des mécanismes juridictionnels qui assurent l'effectivité d'application du dt de l'Union et le contrôle des actes de l'Union qui est une mission partagée entre les juges nationaux et l'organe juridictionnel proprement comm. Une réflexion initiale sur les caractères originaux de la construction européenne, sur les fondements jrdq du système normatif de l'Union

violer les prescriptions constitutionnel. La notion organique de justice constitutionnel désigne l’organe charger d’exercer le contrôle de constitutionnalité des lois, ce contrôle peut être réaliser par des autorité politiques ou par des autorité juridictionnel, bien entendu ce n’est que dans ce dernier cas que on parlera de justice constitutionnel La justice constitutionnelle Elle constitue l’ensemble des instituions grâce auquel est assuré dans l’état la suprématie de la constitution. La justice

règles impératives. Mais la différence réside dans le caractère de la sanction: * la sanction morale est intérieure et psychique. * la sanction du droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile à établir dans les sociétés où le droit se confond avec la morale religieuse (ex: régime théocratique); même dans des sociétés

interne, une partie peut saisir un tribunal par une requête unilatérale qui obligera son adversaire à comparaître, dans l’ordre international les juridictions juridictionnelles ou arbitrales sont soumises à la volonté des Etats. En fait, le consentement des Etats est indispensable, tant pour définir la compétence de l’organe juridictionnel qui sera saisi ou constitué que pour appliquer les décisions. En ce qui concerne la Cour internationale de justice (CIJ), un des organes principaux de l’ONU,

tout le territoire et d’autres ne s’appliquent que sur une portion de territoire. Ainsi certaines normes (décision), ne s’imposent que sur le territoire du département ou de la commune. Même dans un Etat fédéral, la Constitution et le contrôle juridictionnel des normes qui en résulte, assurent l’existence sur l’ensemble de l’espace étatique d’une législation fédérale commune. II – LES CARACTERES JURIDIQUES DE L’ETAT 1 : L’Etat comme personne morale de droit public: Le souverain est une

chose en Europe entre le 5ème et le 12ème siècle -> Modifications linguistiques donnent naissance à de nouveaux dialectes qui se sont enracinés. On les a donc transcrits et on a vu apparaitre au 12ème siècle, une littérature française. Cad que les auteurs utilisent la langue du peuple plutôt que la langue latine. Un demi-millénaire de présence romaine a façonné les habitudes juridiques de certaines populations. Il est d’ailleurs aisé de montrer que la barrière linguistique existante en Europe, renvoie

de règle de droit obligatoire et juridiquement sanctionné, le droit constitutionnel s'étant transformé en droit juridictionnel (ayant attrait à un juge). Le juge constitutionnel est devenu l'incarnation du droit constitutionnel, il ne faut pas, néanmoins, s'arrêter uniquement à la jurisprudence constitutionnelle. Il convient d'essayer de rompre avec le fétichisme juridictionnel. Il s'agit alors d'étudier la IV° et V° République afin de voir dans quelle mesure la V° République constitue une

individuelle garantie par l’abstention de l’État) ; status positivus (capacité de l’individu d’exiger de l’État des prestations positives : droits-créances, mais aussi droit à une protection juridique, notamment sous la forme de la protection juridictionnelle) ; status activus (participation aux fonctions de l’État : droits de suffrage, de réunion, d’accès aux emplois publics). Ces derniers sont essentiels, l’auteur considérant qu’il ne saurait y avoir de liberté individuelle sans l’exercice des droits

la réglementation de la concurrence. Ses décisions sont susceptibles d'un recours devant la Cour d'Appel de Paris, et sont considérées comme des sources du droit. · La Commission Bancaire est une autorité administrative avec des attributions juridictionnelles · Le Comité de Réglementation Bancaire a un pouvoir de réglementation dans le domaine bancaire. Þ Des autorités para-administratives, telles que la Commission de l'Union Européenne, la Banque de France,… contribuent à l'élaboration du droit