Dualisme Juridictionnel En Europe

l’Etat. A l’époque moderne l’apparition des Constitutions est liée au développement du libéralisme. Précision : Les cités grecques possédaient chacune leur Constitution comme le montrent les écrits d’Aristote. La pensée libérale du 19ème siècle en Europe espérait limitée l’arbitraire royale en soumettant le monarque au respect de règles précises contenues dans un texte solennel. Montesquieu : La Constitution est une barrière contre l’absolutisme. Un contrôle de constitutionnalité des lois est une

n’a plus d’argent, il va procéder à la dévaluation ensuite la solution classique est qu’on vole et on expulse les gens, enfin le plus grand banquier d’occident c’est l’ordre du temple car il avait la particularité d’avoir des commandes partout en Europe et en Orient. L’ordre du temple serait un recueil de trésor, Philippe Le Bel va obtenir a condamnation de l’ordre du temple pour hérésie. Mais le trésor du temple ne sera jamais trouvé. Il a alors utilisé le dernier moyen, il réunit les Etats généraux

objet de permettre la stabilité du gouvernement. PREMIERE PARTIE : LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS TITRE I : LE CADRE DU POUVOIR Les juristes ont l’habitude de penser l’état à partir de ses activités législatives, administratives et juridictionnelles. A leurs yeux, la domination s’exerce d’abord à travers la production d’un droit obligatoire. Une question se pose : ce droit créé peut-il se muer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’état ? La définition contemporaine de l’état

tribunaux qui rendent la justice en 1ere instance a l’échelle du district ne rendent pas une décision définitive. On peut tjs faire appel a une autorité supérieure qui est en dernière instance on peut s’adresser a Rome a l’empereur. Pyramide juridictionnelle. Le système romain c’est un système juridique qui s’appuie sur une pyramide de tribunaux destiné a appliquer partout le même droit. • L’administration financière : Qui détermine les impôts ? c’est l’état qui dans le système romain le seul compétent

reconnaître le droit de vote aux femmes. Il y eu ensuite une généralisation en 1920 aux Etats-Unis, c'est tout de même un progrès important. Pour la généralisation, ils se font doubler par l'URSS qui en 1918 généralise le droit de vote pour les femmes. En Europe occidentale, c'est au nord que les femmes ont pu voter en premier. Juste avant ou juste après la 1ère Guerre Mondiale, dans les pays du centre et du sud de l'Europe, il a fallut attendre le plus souvent la fin de la 2nde Guerre Mondiale (exemple:

qu’Aristote a proposé des solutions mixtes et moins radical, il observait la nature et d’en déduire des lois et mécanismes politiques. Montesquieu, Tocville sont ces prédécesseurs. Pour Aristote l’Etat est au service de l’Homme. L’Etat nation : Nait en Europe au 14-15ème siècle après J.C. lorsque les rois ont peu à peu bâtit leur royaume en vainquant la féodalité et la puissance du Pape. Tous les pouvoirs viennent de Dieu et Dieu s’exprime par le Pape, donc le Pape a le droit de renverser les rois. Ceux

lois organiques. Trois textes dans le bloc de constitutionnalité : la Déclaration des doits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et de celle de 1958. b)Organes de contrôle politiques ou juridictionnels ? Juridictionnels. Modèle américain : tout tribunal a qualité pour l’exercer. Politique. Modèle européen. Juges constitutionnels choisis par des autorités politiques. Cour constitutionnelle. c)Contrôle centralisé et contrôle diffus Diffus : exercé

reconnaître le droit de vote aux femmes. Il y eu ensuite une généralisation en 1920 aux Etats-Unis, c'est tout de même un progrès important. Pour la généralisation, ils se font doubler par l'URSS qui en 1918 généralise le droit de vote pour les femmes. En Europe occidentale, c'est au nord que les femmes ont pu voter en premier. Juste avant ou juste après la 1ère Guerre Mondiale, dans les pays du centre et du sud de l'Europe, il a fallut attendre le plus souvent la fin de la 2nde Guerre Mondiale (exemple:

Luxembourg, Office des imprimés de l'Etat, 1960, p.180. M. VIRALLY, La pensée juridique, Paris, LGDJ, 1960, p.209. 5 R.I.E.J., 2000.44 d'«interpénétrations» de systèmes(13). Enfin, on a montré que «la querelle doctrinale autour du monisme et du dualisme ne reçoit pas de solution satisfaisante en dehors d'un pluralisme juridique» qui «reconnaît à la fois la multiplicité des pouvoirs et des sociétés créateurs de droit, et leur interaction»(14). La preuve en est que, s'il est de plus en plus fréquent

coutumières, mais n’en ont pas moins force obligatoire. 46 Durant l’année 2001, des débats nationaux se sont déroulés, au cours desquels les citoyens, les institutions nationales et les institutions communautaires ont fait part de leur vision de la future Europe. 24 réunie à partir d’octobre 200347. Après d’ultimes négociations, le Traité établissant une Constitution pour l’Europe est adopté, à l’unanimité, par les chefs d’État ou de gouvernement des 25 États membres lors du Conseil européen de Bruxelles