Dualisme Juridictionnel En Europe

Distinction entre nature et degrés. C. La régionalisation C’est au sein d’un Etat unitaire, une décentralisation très poussé qui va se faire au bénéfice de structure qu’on qualifie de structure infra-étatique (structure en dessous de l’Etat). En Europe il existe plusieurs catégories d’Etats régionaux (Italie, Espagne, Grande-Bretagne). Dans ces Etats-régionaux, le terme clé pour les identifier est le Self gouvernement : principe d’une autonomie forte. Il y a un degré d’autonomie variable au sein

notamment dans la Charte de l'ONU, dans la DDHC, dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE qui elle proclame que la dignité humaine est inviolable et elle doit être respectée et protégée. On la trouve également dans bon nombre de Constitutions en Europe, notamment dans la loi fondamentale allemande de 1949 (leur constitution) à travers son premier article qui stipule que la dignité de l'homme est intangible, le devoir de toute autorité de l'État est d'y veiller et de la protéger. En France, c'est

juridictions administratives et civiles. Cette distinction recoupe ces deux ordres mais on s’aperçoit quand on étudie le contentieux entre ces deux la. Cette distinction a pour origine le droit romain. .. L’émergence du dualisme entre droit public et droit privé. L’H du dualisme est principalement celle du détachement du droit du pouvoir royal et de la sphère privée. Ce pouvoir royal a été soumis à une dérogation du droit public. Pour que cette soumission du pouvoir royale il a fallu réveillé entre

conduit à ce demander si les Etats fédérés sont des Etats souverains. A l’évidence, les Etats fédérés disposent de l’ensemble des attributs d’un Etat puisque chacun à sa propre C°, ses propres lois ou encore ses propres organes politiques et juridictionnels. 1- Principe d’autonomie. L’autonomie des Etats fédérés est bcp + large que celle des collectivités territoriales dans le cadre de l’Etat unitaire décentralisé puisqu’elle est également d’ordre C° et législatives c’est à dire de nature

unitaire et centralisée. Au niveau Institutionel: l'existence d'un seul ordonnancement interne : nous avons qu'une seule constitution et qu'un seul parlement. Il n'y a pas plusieures justices. Nous avons en Fr 3 juridictions: justice ordinaire avec 1 dualisme juridctionel et justice extraordinaire: Il peut y avoir 2 possibilités d'aménagements dans la technique administrative: -la centralisation -la décentralisation 1)L'Etat unitaire centralisé: La Fr jusqu'aux 2 réformes législatives et constitutionelles

1 : Les systèmes de droit occidentaux. Il y a deux systèmes de droit qui ont le même poids, il s’agit du système Romano-germanique et le système Anglo-saxon. Chapitre 1 : Le droit Romano-germanique. Le droit Romano-germanique se situe en Europe occidentale, mais il a été plus largement exporté dans le monde suite à la colonisation. Cependant comme par exemple le Maghreb, le droit de la famille, de la personne et de succession sont plus musulman qu’occidentaux. Ce droit se distingue par

publics économique => les SPIC: société public industrielles et commerciaux, et une idées d’intérêt général, un objectif du droit communautaire est de crée un marché commun, marché au sens économique du terme. Il faut que tout soit en concurrence en Europe, hors en France il y avait des services qui étaient exclut du marché européen, c’était le servie public. Le service public qui justifiait les monopoles, l’UE à été embêté puisque qu’elle a du définir de nouvelle conception du SP A) le développement

France, qui renvoie à l’étude des pvrs publics et à l’examen de leurs rapports réciproques. Il convient désormais d’aller au-delà des seules institutions politiques. Il convient donc d’appréhender aussi le droit des institutions administratives, juridictionnelles Administratives : il existe un droit constitutionnel de la décentralisation qui vient encadrer l’action des collectivités territoriales (commune département région) la révision constitutionnelle du 28.03.03 a inscrit dans la C de 48 a l’art

transcendant les Etats. C’est le résultat de l’interprétation et de l’application des traités des Westphalie par la monarchie absolue et particulièrement par la monarchie française à laquelle ces traités ont ouvert le chemin de la prépondérance en Europe. Produit de l’absolutisme, le droit interétatique né de cette pratique ne peut évidement qu’entériner un autre produit du même absolutisme : la guerre. L’objectif essentiel poursuivi par les rois dans les relations internationales est la recherche

suite une série de mesures qui délègue à Hitler des autorités législatives afin d’élaborer les lois du Reich, dont les lois raciales votées le 15 septembre 1935 par le Reichtag. Fonction législative. Le Führer peut aussi exercer la fonction juridictionnelle : le « pouvoir d’évocation » Le pouvoir d’évocation donne le pouvoir d’évoquer, d’attirer à lui des cas qui auraient dû aller a des échelons inférieurs. La république de Weimar, n’a jamais était formellement abrogée. Ce totalitarisme se reflète