Dualiste Moniste

L’intégration des traités dans l’ordre interne français. La doctrine juridique française s’est longtemps inscrite dans une conception dualiste, selon laquelle le droit international et le droit national formaient deux ordres juridiques indépendants et égaux. L’autorité des normes internationales ayant un effet interne était en fait l’autorité de l’acte « l’introduisant » dans cet ordre interne. En conséquence, un traité approuvé par le Parlement pouvait modifier une loi, mais une loi adoptée postérieurement

nouveau régime. Beaucoup de parlementaires considèrent que ce nouveau régime sera un régime parlementaire moniste. DG depuis le lendemain de la 2nde GM, estime qu'il faut réformer totalement l’État. Dans le discours de Bayeux il formulait déjà l'idée que la France devait être dirigé par un chef d’État avec un pouvoir important. Ça fait longtemps que DG est contre le régime parlementaire moniste. DG a une conception monarchique. DG veut s'appuyer sur la guerre d'Algérie, dont la gestion difficile lui

: cf. Chap IV du titre 2. 2. L’État est une organisation dotée de la personnalité morale Ι. L'État et le droit A. Positions uniciste et dualiste 1. Position uniciste (d’inspiration positiviste) ( Inspiration kelsenienne : État et droit : une seule et même chose désignée sous 2 noms ≠ . 2. Position dualiste (d’inspiration jusnaturaliste) ( Etat et droit sont deux entités distinctes ( Jusnaturalisme - origine du droit naturel - contenu

Le Rêve de d’Alembert de Diderot Introduction D’Alembert : distinction claire entre âme immatérielle et corps matérielle (mouvement dualiste) → Problème : comment se fait l’union des deux ? Le mouvement moniste (par opposition au dualisme) : il n’existe qu’une seule substance - Monisme spiritualiste = immatérialisme (Berkeley) : la matière n’existe pas - Monisme matérialiste = matérialisme : il n’existe pas d’âme immatérielle Le matérialisme (mot introduit par Leibniz en 1702)

ce qu’est cette personne humaine afin d’en définir les liens qu’elle entretiendrait avec le contrat. La controverse se résumerait ainsi humblement à choisir entre la conception dualiste du « J’ai un corps », qui entend une certaine patrimonialité de celui-ci, distinguait de l’identité de la personne ; et la conception moniste du « Je suis un corps » qui le rend donc indétachable de l’esprit de la personne, les deux ne formant qu’un ensemble. Enfin, les dernières décennies ont été plus que jamais ballotées

conduite de la nation. Le premier ministre est devenu un simple collaborateur → en pratique c'est donc un système présidentialisme dualiste (càd que le gouvernement est responsable devant le Parlement et devant le PR) voir d'un système moniste inversé (càd le gouvernement n'est responsable que devant le PR), alors que la constitution de 1958 prévoyait un régime moniste (dans lequel le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement) => la constitution n'est donc pas respectée en période

du pouvoir exécutif sont politiquement responsables devant une assemblée législative par opposition au chef de l’État qui lui est politiquement irresponsable. Le régime parlementaire orléaniste/ dualiste : il y a responsabilité du gouvernement devant le chef d’État et l'Assemblée. Le régime moniste : La responsabilité ne se fait que devant le parlement. Bicéphale = l'exécutif est divisé : un chef d’État et un 1er Ministre. Bicaméralisme = Parlement à deux chambres. Bipartisme = 2 partis

(1676 - 1745) sera ainsi le "premier" premier ministre d'Angleterre (même si le mot n'est pas encore utilisé, on parle de Premier Lord du trésor, Chancelier de l'échiquier et chef de la Chambre des Communes). Le glissement vers le parlementarisme moniste commence. Il fallait passer, pour cela, de la responsabilité pénale à la responsabilité politique. Le dixième premier ministre, Lord North (1732 – 1792), sera chargé de la difficile gestion de la guerre d'indépendance américaine. La défaite de Yorktown

placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou de couches de normes juridiques ». Article 55 de la constitution Théorie moniste ou dualiste –> le système français est moniste, ce qui entraine un problème dans l’application. Notion des « check and balances » : Montesquieu et Locke. Cette théorie qui reste cependant assez floue, n’est pas sans précédent. En effet, un refus de la part des juges

les mains d'un seul Homme, éviter une menace de despotisme. B)La naissance du régime parlementaire. Les pays comme la France, l'Italie etc.. dû à une séparation des pouvoirs dites souples, collaboration entre les différents organes. Régime moniste et dualiste II) En opposition avec la séparation stricte entre les différents organes. A)Une séparation des pouvoirs dites rigides La théorie de Sieyès, ,les pouvoirs doivent être séparés de façon stricte, indépendance et spécialisation des pouvoirs. B)La