Dualiste Moniste

(vote les lois [art 86]) / conseil des 500 (initiative des lois [art 76] + révise les articles de la constitution [art 336]) – pas de gouvernement (juste 7 ministres). Constitution de 1814 : (Louis XVIII). C’est un octroi. Régime parlementaire moniste – séparation souple – roi – pas de véritable cabinet ministériel (existe dans la pratique mais pas dans la constitution) – bicaméralisme (chambre des paires + chambre des députés ; vote les lois [art 18]: unité parlementaire), 1820 : loi du double

nationales la question peut être traitée différemment. Alors 2 conceptions s’opposent : Moniste : repose sur l’idée de départ que le droit international et interne constitue un seul et même ensemble dans lequel les 2type de règles seront subordonné l’une à l’autre. Alors 2 option possible : ¤ soit moniste avec primauté international ¤ soit moniste avec primauté du droit interne Cette conception est contraire au dualiste dans lesquels les systèmes interne et international sont séparés c’est-à-dire de point

Régimes parlementaires et séparation souple des pouvoirs 2.2.2.1 Les critères 2.2.2.1.1 Interdépendance 2.2.2.1.2 Collaboration 2.2.2.2 Un régime très répandu et d'applications variées 2.2.2.2.1 Les catégories de régimes parlementaires : dualiste ou moniste 2.2.2.2.2 Évolution de l'un vers l'autre 2.2.3 Régimes présidentiels et séparation stricte des pouvoirs 2.2.3.1 Les critères 2.2.3.1.1 Indépendance 2.2.3.1.2 Spécialisation 2.2.3.2 Un régime fragile et donc rare 2.2.3.2.1 Un régime fragile

dans ce régime, il n’y a qu’une seule chambre qui puisse renverser le gouvernement. On distingue 2 formes de régimes parlementaires : dualiste / moniste Le régime parlementaire dualiste > gouvernement responsable devant deux autorités (les cbrs et chef de l’Etat) Moniste > responsable que devant la/les chambre(s). De plus en plus moniste, pcq le système dualiste = instable. Le seul moyen de résoudre si conflit entre chef de l’Etat et la chambre est d’utiliser la dissolution > élections > nouvelle(s)

ailleurs l’ « exécutif moniste » de l’ « exécutif dualiste » - L’exemple typique de l’exécutif moniste est celui prévu par l’article 2 de la Constitution américaine de 1787 : « Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des Etats Unis d’Amérique » - Quant à l’exécutif dualiste, il donne lieu au partage des attributions exécutives entre un Chef de l’Etat et un Chef de Gouvernement - Deux situations peuvent alors se présenter : celle de l’exécutif dualiste avec prépondérance

l'évolution chronologique de l'affaiblissement du pouvoir du roi. Les catégories de régimes parlementaires : dualiste ou moniste Dans le régime parlementaire dualiste, il y a : Un exécutif dualiste (d'où le nom) : Le chef d'État : Il est irresponsable ; mais il n'est pas effacé, car il possède notamment le droit de dissolution ; le gouvernement : Le régime parlementaire dualiste naît avec l'apparition de la responsabilité politique des ministres, supplantant leur responsabilité pénale.

règlementaire, mais a besoin de l’assemblée pour ratifier les traités internationaux et doit surveiller la bonne exécution des lois par les ministres, il est en quelque sorte responsable de l’action de son gouvernement. Siéyès dégage alors une conception dualiste du pouvoir exécutif: alors que Directoire (chef de l’Etat) est la tête de l’Etat, les ministres en sont ses mains. D’autre part, la tête de l’Etat est reglorifiée, les directeurs sont logés au Palais du Luxembourg, habillés en costumes symbolisant

parlementaire permet à une majorité parlementaire de s'imposer face à un président réticent. Régime parlementaire s'est construit sur le régime parlementaire dualiste, le président reste important, et le gouv dépendant de la confiance du parlement mais aussi devant le chef de l'E. On a voulut restauré cette ékilibre, restaurer le chef de l'E et instituer dualiste renouveler car le président retrouve un rôle clé. le président revient dans le jeu, le gouv na pa besoin de la fonction élective du parlement.

certaine au sein du régime. B – Du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste Un régime parlementaire dualiste où la responsabilité qui pèse sur le gouvernement est double : le gouvernement est responsable devant le Parlement mais aussi le chef de l'État. Dans le cas d'un régime parlementaire moniste, le gouvernement est seulement responsable devant le Parlement. Dans un premier temps, le régime parlementaire est qualifié de dualiste. En ce sens que le gouvernement et le PM sont solidairement

conforme aux règles du droit public international". Suivant la IVe République, mais dérogeant aux pratiques constitutionnelles antérieures, le système juridique français de la Ve République est qualifié de moniste, au sens où les traités sont intégrés à l'ordre juridique existant. Dans un système dualiste au contraire, on distingue le droit interne du droit international, les traités et accords internationaux ne concernent alors que les rapports entre les personnes de droit international (Etat ou organisation)