Dualiste Moniste

poursuivre devant la Haute Cour nationale la responsabilité des ministres et des agents principaux du Pouvoir exécutif… »). Il suffit alors au Parlement de voter un décret d’accusation à l’encontre du gouvernement. Les prémices d’un parlementarisme dualiste semblent se mettre en place. Il faut aussi souligner le fait que le droit de dissolution n’était pas accordé au Roi : ce dernier étant irresponsable, il fallait maintenir un semblant d’égalité entre les pouvoirs. Cependant, cette Constitution

juridiction politique ou les électeurs. Sa conséquence est la destitution, la démission, ou la non réélection. Elle ne fonctionne plus en France. Régime parlementaire moniste : le chef de l’état ne détient pas de pouvoir autonome. Il ne joue pas de rôle politique comme au RU, en Allemagne, en Italie et en Espagne. Régime parlementaire dualiste : le chef de l’état joue un rôle politique. Le gouvernement est responsable devant le parlement et devant le chef de l’état. Régime parlementaire rationalisé :

des pouvoirs publics. Ils ont donc des pouvoirs distincts mais de même valeurs. C’est cette séparation des pouvoirs qui est utilisés en France sous la Vème République. De plus, le régime peut être à la fois moniste, quand le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement, ou dualiste quand il est en plus responsable devant le chef de l’Etat. B) UN REGIME PRESIDENTIEL PLUS STRICTE Le régime présidentiel est un régime dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais

1946 : la République française se conforme aux règles du droit public international. - Article 55 de la C° de 1958 : les traités et accords (…) ont dès leur publicité une autorité supérieure à celle de la loi. ➢ système moniste Système moniste ≠ système dualiste  Les normes sont intégrées directement (application immédiate) dans le système juridique interne, elles n’exigent en général aucun texte de transposition dans l’ordre interne. Elles ont une primauté absolue. Cette primauté est sur

peut aisément inclure le régime de la Ve république. On peut même distinguer, en terme de responsabilité des gouvernements, deux types de régimes semi-présidentiels : Les régimes monistes, où le gouvernement n’est responsable que devant l’assemblée et ne peu pas être révoqué par le président. Et les régimes dualistes, où le gouvernement est responsable devant l’assemblée et le président. Ce dernier peut donc se séparer du gouvernement. | Régime parlementaire | Régime présidentiel | Origine :

ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. Si le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire est qualifié de "moniste". Exemples : Angleterre, Japon, Inde, Canada… Si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Chef de l'Etat, le régime parlementaire est dit "dualiste". Le chef de l'Etat, s'il est élu au suffrage universel, joue un rôle politique important. Exemples : France, Russie. Un régime présidentiel se caractérise

Grande-Bretagne monarchique au XVIIe siècle. On peut dégager deux étapes, qui suivent l'évolution chronologique de l'affaiblissement du pouvoir du roi. Il existe différentes catégories de régimes parlementaires : dualiste ou moniste. Dans le régime parlementaire dualiste, il y a un exécutif dualiste composé du chef d'État qui est irresponsable mais il n'est pas effacé, car il possède notamment le droit de dissolution et le gouvernement. Le gouvernement est alors pensé comme un organe de liaison entre

Cette dernière avait crée un modèle dualiste d’inspiration allemande dans lequel la direction était confiée à un directoire placé sous le contrôle d’un conseil de surveillance composé de représentants des actionnaires. Il existe donc à l’heure actuelle deux modes de gestion des sociétés anonymes ; d’une part une gestion de type classique, dite aussi moniste, avec un Conseil d’administration et un Président directeur général et d’autre part une gestion de type dualiste avec un directoire et un conseil

par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable . Les membres du Gouvernement sont issus de la majorité parlementaire . Le régime parlementaire quant a lui possède deux caractéristiques , il est sois moniste , sois dualiste . En France , le régime parlementaire est dualiste , c’est a dire , que le gouvernement est a la fois responsable devant le parlement et a la fois devant le Président de la République. Un peu après l’instauration de la Vème république , certains qualifient la Vème

distinctes. Cette question suppose que l’on adhère à l’idéologie du dualisme de l’Etat et du droit. On opposera à cette thèse dualiste la thèse uniciste selon laquelle l’Etat et le droit ne sont qu’un seul et même phénomène vu sous deux angles différents. On va examiner ces deux positions, en s’appuyant surtout sur la position dualiste, dans le I. A. Positions uniciste et dualiste 1. Position uniciste (d’inspiration positiviste) Inspiration kelsenienne : Selon H.K., l’Etat et le droit sont une