Dualité des ordres de juridiction en France

>Le droit d'intérêt public est constitué de l'ensemble des règles régissant les rapports entre états et avec les organisations internationales. Annonce de plan : 1/Les institutions de la V? république 2/l'organisation administrative de la France 3/ONU et Communauté européenne Partie 1 Les institutions de la V? république La V? république trouve son origine dans les excès des régimes précédents, à savoir d'un côté les troisième et quatrième républiques et de l'autre le régime de Vichy

Institutions juridictionnelles Le mot juridiction vient du latin « iuris dictio »: l’instance qui dit le droit. La séparation des pouvoirs a été théorisée par John Locke (18ème et 19ème siècles) et Montesquieu. Dans le « Traité du Gouvernement civil », John Locke, qui va s’insurger contre l’absolutisme, explique qu’il y a 3 types de pouvoirs: le pouvoir législatif (contrôler l’exécutif, voter et adopter les textes), le pouvoir exécutif (mettre en œuvre les textes à portée générale que sont

de contrainte : En droit public, il n'existe en principe aucune exécution forcée des décisions de Justice prononcées à l'encontre de l'Administration. Des juridictions différentes : Le droit privé est sanctionné par les juridictions de l’ordre judiciaire (avec au sommet la cour de cassation). Le droit public est sanctionné par les juridictions de l’ordre administratif (avec au sommet le Conseil d’Etat). B - Critique de la distinction : Cette distinction reste très théorique. Elle tend à faire oublier

L'héritage du passé ou la France à la veille de la Révolution 3 questions : il faut d'abord étudier le régime politique de l'ancienne France, la question que nous nous poserons est de savoir si c'est une monarchie absolue ou une monarchie temperée avec certaines règles. Ensuite, nous aborderons l'organisation sociale de la France sous l'Ancien Régime et nous verrons que cette organisation sociale peut se caractériser par trois mots. C'est une société divisée en ordres, la Noblesse, le Clergé &

consentement destinataire ? Section 2 : outils de classification en droit La qualification permet de déterminer qu’une règle est applicable et à tirer les conséquences juridiques de la règle. §1 : Classer les droits selon leur objet Il y a une dualité : l’ordre judiciaire et administratif. Judiciaire : pour le privé Administratif : droit public Il y a une distinction institutionnelle entre les tribunaux qui relève du public ou du privé. A) Droit public, droit privé : la summa divisio

et Common Law) Nous avons également les droits mixte (pays ayant des sytèmes ayant à la fois du droit germano-romanique et de common law) : 2.4.7. Droit romano-germanique : Les pays appartenant au système romano-germanique, notamment la France, se rattachent au Droit romain antique et germanique. Les pays romano-germanique présentent des similitudes. Ils ont recours à des catégories juridiques identiques. Ainsi la division du droit privé et du droit public est une constante de ce système

influence du code civile Ils sont divers et varié : * Les coutumes Le droit civil de l’ancienne France (av la Rev. Francaise) La coutumes est un usage populaire constant et contraignant. Celui qui si conforme a le sentiment d’obligation. L’ancien droit étai scindé en 2 : le nord et le Sud. Au sud de cette ligne étai les pays de droit écrit et au nord le droit coutumier. Au sud de la France on parlai de droit écrit car a l’époque a on s’inspiré du droit romain qui se dernier fut appliqué lors

Bibliographie : Le précis : DALLOZ - Guinchard Mémento : DALLOZ INTRODUCTION : Le cours est fondamental car il permet l’étude d’autres matières. Tout d’abord nous aborderons l’étude des principes qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Que faut-il entendre par organisation judiciaire ? Le terme judiciaire renvoi au droit, au juridique et plonge ses racines dans le droit romain, il vient de la jonction de deux termes: «JUS» et « DICERE » (dire le droit : le but est de trancher

Institutions Administratives, désigne une structure juridiquement doté de compétence, de moyen, et de personnel. On va la charger d’une mission spécifique. Les I.A. ont différentes approches : 1. L’approche organique : Elle parle du terme d’Administration en France, elle peut désigner plusieurs chose selon l’utilisation d’une majuscule ou non ( Administration administration ). L’Administration représente l’ensemble des structures organique, tandis que l’administration va désigner une structure en particulier

contrat, responsabilité civile, etc.). Il a été adopté sous l’impulsion de Napoléon Bonaparte qui souhaitait un grand code, un code pour tous les Français. Il faut dire qu’avant 1804 – date d’adoption du Code civil – la France était divisée puisqu’elle était composée de pays de droit écrit (au Sud) et de pays de coutumes (au Nord). Les pays de droit écrit ont subi l’influence du droit romain, tandis que les pays de coutumes ont suivi l’influence germanique