Institutions administratives

3333 mots 14 pages
Droit des Institutions Administratives
Introduction : La définition des Institutions Administratives, désigne une structure juridiquement doté de compétence, de moyen, et de personnel. On va la charger d’une mission spécifique. Les I.A. ont différentes approches : 1. L’approche organique : Elle parle du terme d’Administration en France, elle peut désigner plusieurs chose selon l’utilisation d’une majuscule ou non ( Administration administration ). L’Administration représente l’ensemble des structures organique, tandis que l’administration va désigner une structure en particulier. Selon l’art. 20 du 4 octobre 1958 : le Gouvernement dispose de l’Administration. 2. L’approche fonctionnel : Elle s’intéresse à la mission de l’A. Mission = Se voir confier l’ensemble des taches nécessaire pour l’intéressé ( Nous, Hommes ). Elle s’intéresse à l'intérêt général. Ce sont des mission d’ordre public, on exclu alors les affaires de droit privés, ainsi que les structures privé, souvent jugés commercial. Il existe par ailleurs des missions pour l’Etat non administrative. Exemple : Législateur, parlement légifère le pouvoir législatif, ça mission étant d’organiser les lois, on arrive donc à l’idée de la séparation des pouvoirs. L’institution judiciaire/L’ordre juridictionnel ( Organe étatique ) est divisé en trois partis : La cour de cassation, l’administrative conseil d’Etat ( Juge les affaires de l’a. ) et le conseil constitutionnel ( Contrôle la conformité des lois en fonction de la constitution ). L’A. a un énorme pouvoir, leur mission en son soumis à un droit spécifique, le droit a. .
« N.B. : Art 15 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : Une société est dans le droit de demander compte à tout agent d’ordre public de son administration. »

3. L’approche quantitative : Elle est là pour mesurer l’importance de l’A. Exemple : En 2008, 20% de la population active sont des agents public rattaché à l’Etat, c’est à dire 2,5 millions d’agent d’Etat, 1,3 millions

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