Duhamel La Dyarchie

1958 12 Article 68 de la Constitution de 1958 12 I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 La position du Président de la République en France est singulière à plusieurs égards. Elle reflète une alternance de dyarchie selon les coalitions mises en place qui ne permet pas de mettre un nom sur le régime français qui hésite entre donner le pouvoir au Président ou au Gouvernement. Pourtant, si la volonté des constituants de 1958 est bel et bien d’installer un

décrit ainsi le régime français : « À la manière de Georges Pompidou, évoquant un régime bâtard, né d’un croisement qui serait impur, en somme, les auteurs parlent, tantôt d’un 68 Olivier Duhamel, Une démocratie à part, Le Seuil « Pouvoirs », 2008, p 17 à 26 32 régime mixte, d’un régime semi-présidentiel ou, de façon prosaïque, d’un régime mi-parlementaire, mi-présidentiel. Or, à la réflexion, il n’est ni l’un ni l’autre : il est spécifique

puissance gouvernante dans la personne du président de la République, désormais à l'abri d'un désaveu populaire via les élections législatives _ et donc d'une « cohabitation » _, posant dès lors la question de la place du Premier ministre au sein de la dyarchie gouvernante et, par voie de conséquence, dans un régime qui reste parlementaire, de la relation du président avec le Parlement. En d'autres termes, avec le quinquennat, le président serait devenu trop puissant. C'est Nicolas Sarkozy lui-même qui

consentants ou les témoins passifs de l’amenuisement de leur rôle. Dès avant son élection au suffrage direct en 1965, le général de Gaulle proclame sans détour sa primauté dans une conférence de presse célèbre, donnée le 31 janvier 1964. Il n’y a pas de dyarchie – de système répartissant le pouvoir entre deux chefs égaux – à la tête de l’État, le Président domine l’exécutif et l’ensemble des institutions. Tel n’est pas le schéma tracé par la Constitution; le bouleversement est considérable. B. Le retour

c’est lui qui a provoqué cette cohabitation. Dans ce cas le Président devenait un danger, une source de fragilisation de son propre pv. La doctrine trouve que la cohabitation s’est mauvais, ce qui pose pbl dans la 5ème République c’est la dyarchie cad deux sources de pv : prsdt et premier ministre (cohabitation). Deux solutions : supprimer 1er ministre (comme aux US) où affaiblir les pvs du prsdt. La commission Balladur est allée dans ce sens (affaiblir pv du prsdt). La responsabilité politique :

politiques de De Gaulle, ils peuvent se montrer très fidèles à la pratique institutionnelle initiée par le général. « De toutes les réussites du gaullisme la constitution paraît la plus éclatante et la plus durable », écrit le constitutionnaliste Olivier Duhamel en 1995. « Le général a fondé une République, elle existe toujours et existera encore longtemps. Cette survie opposa un cruel démenti à tous ceux qui prétendirent qu’un régime né d’un coup de force était inéluctablement condamné à disparaître rapidement

dispensés de contreseing. Le Premier ministre, nommé par le Président de la République, a un rôle absolument essentiel puisqu’il traduit les orientations politiques en actes et porte la responsabilité politique. Le système introduit donc une dyarchie ; le Président de la République a en charge les intérêts vitaux de la nation alors que le Premier ministre sera responsable de l’action quotidienne du gouvernement. C’est ambigu car ce n’est juridiquement pas très précis et selon la personnalité

du pouvoir Evènements d’Algérie = renforcement du pvr du pdt centre du pouvoir : Elysée. DG se créé un « domaine réservé » : ts les gds pb qu’il souhaite régler. Les ministres apparaissent comme des exécutants pr DG le 1M est l’h° du pdt, pas de dyarchie au sommet de l’Etat. Allocutions, conf de presse gdes annonces du pdt. Ref = liens directs ac le peuple. ≠ ministres qui le critiquent sont renvoyés DG impose SA lecture de la constitution 2) L’opposition parlementaire AN : considérée par DG comme

(Islande, Autriche et Irlande), trois passent ou sont passés par des phases alternatives de présidence active et de présidence effacée (Finlande, 27 Cité dans l’’article « Portugal » du Dictionnaire Constitutionnel, publié sous la direction d’’O. Duhamel et Y. Mény, Paris, PUF, p. 768. 15 Allemagne de Weimar, Portugal). Il faut noter qu’’au Portugal, la lutte politique pour la présidence n’’a plus lieu depuis quelques années : Jorge Sampaio, président de la République depuis mars 1996 est réélu

révisions de la constitution de 1958 "… La Documentation Française : Les notices. Notamment " Institutions et vie politique ". Lexiques P. AVRIL et J. GICQUEL . Lexique de droit constitutionnel. PUF. G. CORNU. Vocabulaire juridique. PUF. O. DUHAMEL et Y. MENY. Dictionnaire constitutionnel. PUF.   1 QU'EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL?   LE DROIT Le Droit est classiquement défini comme l'ensemble des règles imposées dans une société ( Précision : les juristes utilisent le terme de "normes"