Dumping Fiscal

DUMPING SOCIAL NORD-SUD QUELLES NORMES SOCIALES MINIMALES QUI PRESERVENT LA COMPETITIVITE ? 17,5% du PIB mondial est consacré aux dépenses de sécurité sociale. Un chiffre à première vue encourageant, mais qui cache en réalité d’énormes disparités régionales. A l’échelle de la planète, on estime que seulement 20% de la population a accès à une sécurité sociale exhaustive –chômage, maladie, retraite-, telle que définie que l’Organisation Internationale du Travail (OIT). L’ouverture des frontières

Europe, qu'elle aurait plutôt été génératrice d'iniquités et de dégâts environnementaux, de concurrence désastreuse (de leur point de vue) entre États en matière de réglementation, de protection sociale, de fiscalité et d'éducation, aboutissant à un dumping social et à l'inefficacité locale des mouvements sociaux (le pouvoir politique de proximité ne pouvant leur donner satisfaction). Selon cette analyse la mondialisation ferait obstacle à la "lutte des classes" et risquerait à terme de détruire les

économique touchaient d’abord les secteurs de production mais à présent les services de tout niveau: les premiers étaient des centres d’appel mais ensuite c'est passé aux bureaux d’études des groupes industriels. Le mondialisme par la concurrence (le dumping social des pays à bas coût) et le libre-échangisme sont la cause fondamentale du déclin des Européens. Mais on peut ajouter aussi la crise financière, qui, à l'origine (par les particuliers, les entreprises et les États) était censé maintenir les

nécessaire pour plusieurs raisons : - Il faut éviter les distorsions de concurrence - La mondialisation - Les déplacements de travailleurs - Assurer aux travailleurs un minimum de protection Des règles communes peuvent éviter le dumping social (rechercher conditions de travail, de salaires, de limitations d’heures inférieures à la norme). Le droit international se heurte à la diversité des droits nationaux. Les conditions mises en place par l’OIT peuvent ne pas être ratifiées par

Chine est considérée aujourd’hui comme étant l’usine de monde. En effet, le phénomène de délocalisation observé dans les pays occidentaux profite à ce pays, car de nombreuses entreprises s’y implantent en raison de ses faibles coûts de production. Le dumping social chinois attire des investisseurs étrangers, les multinationales aux dépens de l’occident. C’est pourquoi l’utilisation de cette variable est incontournable dans l’estimation de notre modèle. (Exprimés en centaines de million de dollars)

barrières douanières. absence d'instances de régulation : les prix, soumis à la loi du marché, peuvent se révéler "désavantageux" à un moment donné pour une nation (concurrence faussée, cartel, spéculation...) et provoquer une grave crise. dumping social : la mise en compétition des travailleurs des pays développés avec les mains-d’œuvre abondantes, peu qualifiées, sous-payées et exploitées (y compris le travail des enfants) des pays en développement, ne peut que conduire à un nivellement par

comme la contrainte extérieure. B. L’UE est-elle armée pour faire face aux chocs asymétriques (ne touchant pas tout les pays) ? Le gouvernement du pays touché doit utiliser la régulation de la flexibilité salariale, la protection sociale (dumping social, etc.). Pour Mundell, on doit favoriser la mobilité des facteurs pour atteindre une ZMO ; l’UE n’en est pas une. La politique budgétaire est toujours acceptée mais fortement encadrée du fait du PSC.

l'égalité. Il faut savoir que ces dispositifs l'emportent sur le droit francais. La mondialisation et les mouvements de salariés qu'elle implique à rendu indispensable l'élaboration d'une charte sociale à l'échellon internationale pour éviter : le dumping social(aller chercher les conditions sociale dans un autre pays en faveur de l'entreprise et non des salariés) , -Le forum shoping:On va chercher le système juridique le plus avantageux pour l'entreprise ( suisse, belgique, moin d'impots etc,,)

pouvant être négatifs pour l’économie de chaque pays, de la destruction des secteurs productifs à la délocalisation, en passant par le coût social et la baisse des salaires. Pour éviter ceci, il existe des mesures protectionnistes, telles que le dumping social ou les subventions publiques. Conclusion Nous pouvons ainsi donc conclure que la Chine, depuis son ouverture au commerce international, est devenue une plate-forme importante, que ce soit à l’importation et à l’exportation, en se positionnant

La Justice Fiscale : Introduction Générale : “Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines