La Justice Fiscale :
Introduction Générale :
“Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002
Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines (impôt sur le revenu, droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune) y tiennent une part sans cesse plus faible, tandis que la TVA, impôt sur la consommation qui pèse sur tous les ménages quel que soit leur niveau de revenus, est l’une des premières ressources de l’Etat.
L’abaissement du bouclier fiscal à 50% des revenus et la suppression des droits de succession accentueront plus encore cette tendance à la diminution de la part relative des impôts directs et progressifs dans le total des prélèvements obligatoires.
Cette évolution induit une répartition de plus en plus inégalitaire des impôts entre les citoyens et les territoires. Les plus riches bénéficient de nombreuses niches fiscales, de la faible taxation du capital et des possibilités multiples d’évasion fiscale offertes par la financiarisation du capitalisme mondial. La prédominance des impôts indirects dissimulés dans le prix des biens consommés, empêche la tenue d’un véritable débat démocratique sur les finalités et la justice de l’impôt, et contribue à l’effacement du lien entre les contributions fiscales et sociales exigées de tous et le financement des services publics. Défendre la justice fiscale suppose de renforcer la progressivité des impôts sur les revenus et les patrimoines et de mieux répartir les charges entre le travail et le capital. L’information des citoyens et la transparence du fonctionnement des mécanismes de la redistribution sont essentielles à la légitimation de l’impôt.