Dumping Fiscal

L’administration fiscale marocaine est constituée de trois directions, qui dépendent du ministère de l’économie et des finances. Trésorerie Générale du Royaume Missions : La Trésorerie Générale du Royaume a pour principales missions : • Le recouvrement des créances publiques ; • L’exécution et le Contrôle des dépenses publiques de l’Etat ; • La Gestion des Finances locales; • La Production de l’information financière et comptable ; • L’Activité bancaire. Administration des Douanes

Paradis fiscaux Dr Hicham ASSALIH Définition Générale: Bien que l’expression « paradis fiscaux » soit souvent employée, il n’est pas facile de définir ce qu’elle désigne. Au sens le plus large, ce sont des pays dans lesquels des résidents étrangers, riches individus et entreprises, placent leur argent afin d’éviter d’être imposés sur leur territoire d’origine. Cela nous donne trois groupes de pays : 1 : Les petits états comme le Bahamas, Jersey ou Nauru : dont les régimes fiscaux ont été constitués

élément important du contrat démocratique. Le montant et la répartition sont fixées chaque année par la loi de Finances, cela occupent le parlement. ! ! -L’impôt sert aux fonctionnement des administrations publiques qui est financer par les systèmes fiscaux qui sont nombreux. Le revenu, la consommation, les profits des entreprises, du patrimoine… C’est le fisc qui perçoit les impôts directs comme sur le revenu. D’autres sont indirects comme par exemple la TVA, perçue par les entreprises qui reversent

P. ִTaxe sur les tabacs ִSur les successions Droits de mutation (frais de notaire) Le Système Fiscal Français 2006 Impôts d'état En % En Milliards € sur le Revenu 17,37 58,18 Autres impôts Directs 1,82 6,08 Sur les Sociétés 16,13 54,02 Autres Taxes Directes 2,99 10,01 T.V.A. 49,59 166,10 T.I.P.P. 5,76 19,30 Enregistrements,autres 6,35 21,26 Le Système Fiscal Français 2006 Structure fiscale France 2006 Données brutes Sur le REVENU Impôt sur le re venu Autres impôts di rec Impôt sur

d’emploi A-Selon les « économistes de l’offre », réduire la pression fiscale permettrait de gagner en efficacité économique 1-Analyse de Laffer : « trop d'impôt tue l'impôt » (doc. 4) : Au-delà d’une certaine pression fiscale les effets de substitution l’emportent : baisse des recettes fiscales, ralentissement économique et perte de richesses. 2-L’Etat a donc intérêt à baisser les barèmes d’imposition : ses recettes fiscales augmenteront et la baisse des impôts stimulera le travail, l’épargne

l'Allemagne et la France, ont exigé en contrepartie que Dublin accepte de d'envisager une augmentation de son taux d'imposition sur les sociétés ou à tout le moins un élargissement de son assiette fiscale. Ce que Enda Kenny a refusé. Ce taux est considéré par plusieurs pays comme trop faible et proche d'un dumping fiscal.

l’état européen en devenir. On est encore loin de trouver une fiscalité commune cependant on va être obligé de l’appliquer pour le bon fonctionnement de l’Europe. Présentation Pour le moment on a 27 fiscalités européennes à diriger. Les système fiscaux européens actuels correspondent à des frontières nationales et ne correspondent déjà plus à la mondialisation et encore moins au processus européen. Le problème aujourd’hui est que de nombreux européen cherche le meilleur système de fiscalité … voilà

Doit-on supprimer les paradis fiscaux ? La récente crise économique que traverse le monde contemporain soulève bien des problématiques dans la sphère financière, puisqu'elle y trouve nombre de ses origines. Les rôles des traders, des banquiers, des déréglementations, du marché financier, ont tous été évoqué, avec plus ou moins de bon sens ou de bonne foi. Lors du dernier G20 en avril 2009, le président français, en accord avec les autres chefs d'État les plus influents de la planète

AZEVEDO DA SILVA Eve Université Paul Cézanne, Aix-Marseille Master 2 « Fiscalité de l'entreprise» Quels peuvent être les motifs et les avantages de l’harmonisation des systèmes fiscaux? Quels en sont les limites? L’harmonisation des systèmes nationaux de fiscalité des entreprises est un levier important de la compétitivité européenne. C’est le cas de Noëlle Lenoir, ancien ministre et présidente de l’Institut d’Europe d’HEC et du Cercle des Européens qui plaide pour une assiette commune

millions de dollars d'amende pour avoir blanchi l'argent de la drogue). Les paradis fiscaux constituent un prolongement du système bancaire occidental, les comptes y étant accessibles par un terminal d'ordinateur, voire par l'entremise d'une carte Visa au guichet automatique, n'importe où dans le monde. Avec la déréglementation, ils font intégralement partie du marché financier mondial. Or, les paradis fiscaux (Suisse, Bahamas,...) à eux seuls représentent au minimum 15% du PNB mondial selon la