Dupuy

Ministre En quarante ans, de 1894 à sa mort en 1934, Louis Barthou a été ministre dans quinze gouvernements, pendant une durée cumulée de treize ans et demi. du au Ministère Gouvernement 1er juillet 1894 15 janvier 1895 Travaux publics Charles Dupuy (3) 28 avril 1896 15 juillet 1898 Intérieur Jules Méline 14 mars 1906 25 octobre 1906 Travaux publics, postes et télégraphes Ferdinand Sarrien 25 octobre 1906 20 juillet 1909 Travaux publics, postes et télégraphes Georges Clemenceau (1)

LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX No 09BX01174 ________ SYNDICAT MIXTE DU HAUT-BÉARN ________ M. de Malafosse Président ________ M. Normand Rapporteur ________ Mme Dupuy Rapporteur public ________ Audience du 22 mars 2010 Lecture du 15 avril 2010 ________ 44-01-002 C+ ek REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d’appel de Bordeaux (5ème Chambre) Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 mai 2009, présentée

Présentation de l’entreprise La Boule Obut est une PME française de fabrication d’articles de sport, spécialisée dans les boules de pétanque. Elle a été fondée en 1955 à Saint-Bonnet-le-Château, en France, par Frédéric Bayet et Antoine Dupuy qui vont s’associer avec Jean Souvignet en 1958. La marque « Obut » a été déposée en 1955. L’entreprise devient une société anonyme sous le nom de « La Boule Obut » à partir de 1981. Aujourd’hui, elle est dirigée par la famille des fondateurs. Depuis

n'empêcha pas ce fils de polytechnicien, lui-même avocat célèbre à Paris et entré avec réticence sur la scène politique, de s'y imposer rapidement. À trente-six ans, il avait déjà été trois fois ministre : de l'instruction publique (1893), sous Dupuy, puis des finances 1894-1895 après la victoire électorale des modérés, et de nouveau en charge de l'instruction publique en 1895. Il fut bien partisan de la laïcité mais à condition que celle-ci soit dégagée de tout anticléricalisme, ce qui l'éloigna

serviteurs du palais sont massacrés et que seules les femmes sont épargnées. Quelques gentilshommes, habillés en civil, arriveront à s’échapper en se mêlant à la foule. 96.↑ Michel Vovelle La Chute de la monarchie (1787-1792) op. cit. p. 262 97.↑ Roger Dupuy La République jacobine - Terreur, guerre et gouvernement révolutionnaire - Seuil 2005, p. 12 98.↑ C’est en fait pratiquement l’ensemble du gouvernement patriote (Girondin) du mois de mars 1792 qui est reconduit : Roland à l’Intérieur, Clavière aux

structures hautement institutionnalisées, telle que celle de l’ordre interne, dans un cadre aux structures embryonnaires, tel que celui de l’ordre international »5. Même si la société 1 2 3 4 5 Voir Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, 6e éd. Paris, Dalloz, 2002 aux pp. 580-581 [Dupuy, Droit international public]. Charles Chaumont, « L’ambivalence des concepts essentiels du droit international » dans Jerzy Makarczyk, dir., Études de droit international en l’honneur du juge Manfred Lachs, La

licencié par Rességuier4. Depuis janvier 1894, le préfet Pierre Ernest Doux4 tente de briser le mouvement socialiste local4. Or, non seulement le préfet s'appuie sur des directives politiques (une circulaire d'octobre 1894 du président du Conseil Dupuy demande aux préfets de lutter contre le socialisme) mais aussi sur la police politique renforcée à la suite de l'attentat de Vaillant à la Chambre, alors dénommée « police spéciale des chemins de fer ». Des taupes, voire des agents provocateurs, sont

d’abord journal conservateur monarchiste fondé en 1868, il devient un journal mondain où collaborent, entre autres, Paul Bourget et Ernest Daudet. - La Gazette de France : fondé en 1631, royaliste, y collaborent Charles Maurras, Edmond Biré, Charles Dupuy… - Gil Blas : fondé en 1879, il connait un franc succès dû à sa grivoiserie, Maupassant et Mendès y travaillent. - L’intransigeant : fondé en 1880 il vise un lectorat populaire. Boulangiste, nationaliste, il devient avec l’Affaire antidreyfusard

structures hautement institutionnalisées, telle que celle de l’ordre interne, dans un cadre aux structures embryonnaires, tel que celui de l’ordre international »5. Même si la société 1 2 3 4 5 Voir Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, 6e éd. Paris, Dalloz, 2002 aux pp. 580-581 [Dupuy, Droit international public]. Charles Chaumont, « L’ambivalence des concepts essentiels du droit international » dans Jerzy Makarczyk, dir., Études de droit international en l’honneur du juge Manfred Lachs, La

structures hautement institutionnalisées, telle que celle de l’ordre interne, dans un cadre aux structures embryonnaires, tel que celui de l’ordre international »5. Même si la société 1 2 3 4 5 Voir Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, 6e éd. Paris, Dalloz, 2002 aux pp. 580-581 [Dupuy, Droit international public]. Charles Chaumont, « L’ambivalence des concepts essentiels du droit international » dans Jerzy Makarczyk, dir., Études de droit international en l’honneur du juge Manfred Lachs, La