Dyarchie Au Sommet Cohabitation

administratives d’encadrement sont représentées par des organes dont les uns assument une fonction d’impulsion (A), tandis que les autres sont investis de pouvoirs supérieurs de gestion (B). A - Les organes d’impulsion “Il ne saurait exister de dyarchie au sommet” rappelait le général de Gaulle en 1964. Néanmoins, la Constitution de 1958 a mis en place un bicéphalisme administratif : dans l’exercice du pouvoir réglementaire central et dans l’exercice du pouvoir de nomination des fonctionnaires, les

républiques antérieures s’est en effet vite vu critiqué, une première tentative de transformation en quinquennat étant amorcée en 1973 sous l’impulsion de Pompidou, avant d’être suspendue devant l’hostilité du Parlement. Largement relancé par les cohabitations successives (1986, 1993, 1997) rendues possible par le décalage entre la durée du mandat présidentiel et celui des députés, le débat va finalement aboutir à une révision constitutionnelle. Le quinquennat renouvelable sans limitation de durée est

POUVOIR DU PRESIDENT AU SEIN DE L’’EXECUTIF ROUMAIN QUI CONTRASTE AVEC LE RENFORCEMENT DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE FRANÇAISE §1 §2 Le pouvoir de révocation du Premier ministre Les choix opposés sur la durée de mandat menant ou non à la cohabitation II. LE RAPPORT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AVEC LES POUVOIRS LEGISLATIF ET CONSTITUTIONNEL §1 §2 L’’équilibre des pouvoirs entre le Président et le Parlement Le rapport du Président avec l’’organe constitutionnel 3 LE PRESIDENT

scrutin majoritaire uninominal à deux tours. On a eu juste une parenthèse avec la loi du 10 juillet 1985 ayant institué la proportionnelle à la plus forte moyenne (ayant fonctionné pour les seules législatives de 1986 qui ont inauguré la première cohabitation). La révision constitutionnelle de 2008 a constitutionnalisé dans son article 24 le nombre maximum de députés qui ne doit pas excéder 577. Pour être élu au 1er tour il faut avoir la majorité absolue des exprimés mais aussi avoir en plus 25%

lui de véritables contre-pouvoirs. Dans cette hypothèse, le Gouvernement et le Parlement se rendaient donc complices du déséquilibre institué en faveur du Président de la République car ils n’osaient pas le contester. A l’inverse en période de cohabitation, donc quand le Président de la République est d’une couleur politique opposée à celle du Gouvernement et de la majorité de l’Assemblée nationale, le déséquilibre bascule en faveur du Gouvernement et de l’Assemblée nationale. On le voit, l’équilibre

pouvoir Evènements d’Algérie = renforcement du pvr du pdt centre du pouvoir : Elysée. DG se créé un « domaine réservé » : ts les gds pb qu’il souhaite régler. Les ministres apparaissent comme des exécutants pr DG le 1M est l’h° du pdt, pas de dyarchie au sommet de l’Etat. Allocutions, conf de presse gdes annonces du pdt. Ref = liens directs ac le peuple. ≠ ministres qui le critiquent sont renvoyés DG impose SA lecture de la constitution 2) L’opposition parlementaire AN : considérée par DG comme le

l’exécutif et n’est pas responsable devant le parlement. Cela peut varier selon les personnes mais cela ne s’est jamais démenti. Depuis le quinquennat, la domination du président n’a pu qu’être confirmée et renforcée. ¤ Et l’autre configuration : la cohabitation. Depuis 1986, se sont concentré 9 ans de cohabitions. Le régime n’est plus présidentialiste, mais c’est un régime primo ministériel. Cela rejoint les voisins européens. Le président est affaibli, le premier ministre devient alors le véritable chef

France. En Autriche et en Islande, le régime se rapproche beaucoup plus du régime parlementaire, on parle alors de régime semi-parlementaire. En France, par contre, le président va au-delà de ces pouvoirs constitutionnels, sauf en période de cohabitation. On parle alors de régime semi-présidentiel. Sur le plan théorique, le régime politique malgache est un régime semi-présidentiel. Chapitre 3 : LE RÉGIME DE CONFUSION DE POUVOIRS Selon la typologie classique, à partir, de MONTESQUIEU, il y a

fixant les rapports que doivent entretenir les personnes exerçant le pouvoir pour aller de concert. 2). Définition formelle du droit constitutionnel. C’est l’ensemble des règles qui ont une valeur supérieure aux autres règles, qui est au sommet de la pyramide et qui n’a pas besoin d’un fondement autre que soi-même. Ces règles ne peuvent pas être modifiées par des lois ordinaires (processus plus compliqué). C’est le fondement de la validité de la loi. On veut surtout protéger les libertés

emblème qui est un insigne dont les porteurs qui doit être perçu comme une véritable légion d’honneur qui s’appelle la francisque. Il 14 s’agit d’une hache à double tranchant. 2. Une autorité libérée Le chef de l’Etat, placée au sommet de la pyramide étatique, est totalement indépendant des autres organes constituées (le conseil d’Etat, etc.) Il n’a aucun compte à rendre ni même aux organes politiques. Personne dans l’Etat n’est en effet qualifié pour le critiquer ni pour le révoquer