Dyarchie Au Sommet Cohabitation

de voutes de toutes les institutions. Seul les différentes expériences de cohabitation vont démentir, cette tendance présidentialiste. Cette prééminence présidentiel va s’exercer sur la personne du 1er ministre mais elle s’exerce aussi sur l’AN. Lorsque le régime fonctionne normalement ce qu’on appelle le fait majoritaire, permet d’envoyer à l’AN des majorité parlementaire qui st fidèles au président. En k de cohabitation la souplesse de la constitution va quand mm permettre aux instit de fonctionner

d’Estaing, qui, issu d’un autre courant de la majorité, connaitra de ce fait certaines difficultés, mais sans crise. Ce sera enfin le cas avec Mitterrand qui se coule aisément dans des institutions qu’il avait condamnées au départ. On peut parler de « dyarchie hiérarchisée » : l’expression est utilisée par  Jean Massot, auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet, en dernier lieu « chef de l’Etat et chef du gouvernement» Paris, documentation française,2008.Le Premier ministre, en vertu des articles 20 et

conduirait à la paralysie en cas d'opposition frontale entre l'exécutif et le législatif. C'est l'hypothèse où l'exécutif est dominé par un parti politique et le législatif par un autre parti politique. Que fait-on en France lors d'une période de cohabitation? Le système est paralysé. On n'a pas le choix mais si le régime parlementaire s'impose, il n'est pas question de mettre en place un régime d'assemblées qui est une manière péjorative de désigner un mode de dysfonctionnement du régime parlementaire

caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation (C). A. un régime parlementaire « rationalisé » 1958 Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à

certain nombre de juridiction en France, on dit « l’Ordre des juridictions ». A la base on trouve le tribunal administratif (il en existe 37 en France), puis vient la cour administrative d’appel qui a été crée en 1987, on en compte 8 en France. Au sommet de l’Ordre de juridictions administratives, on trouve le conseil d’état. Le Droit financier, ou finance publique, régie les recettes et dépenses publiques qui sont présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée :

de la Ve République, avec un président élu au suffrage universel montre que, dans la pratique, le gouvernement est également responsable devant le chef de l’État. On parle alors de "monisme de façade" ou de "néo-dualisme", hormis en période de cohabitation. Le monisme inversé est la situation dans laquelle le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le chef de l’État. C'est le cas en France, sous la Ve République, en période de "fait majoritaire". Parlementarisme orléaniste = parlementarisme

majorité à l'assemblée nationale et qui est politiquement opposée au président de la république : Il y a cohabitation car les 2 têtes de l'exécutif cohabitent car sont politiquement opposés. La cohabitation est perçue presque comme un dysfonctionnement, comme une anormalité et c'est la raison pour laquelle le système politique a été réformes dans les années 2000 : On a fait en sorte de rendre la cohabitation peu probable. Chapitre I : La primauté présidentielle : Ce mode de fonctionnement ne correspond

par l’exécutif. La Vème République est difficile à analyser : il n’y a pas une constitution mais 4 dans la Vème République : la Constitution écrite de 1958, puis celle de 1962 à 1986 : le présidentialisme majoritaire, 1986-2002 : période de la cohabitation, de 2002 à ?: 1ère élection présidentielle du quinquennat, puis la montée en puissance des institutions européennes et du Conseil Constitutionnel. ⇨ Durant 40 années, les pratiques différentes selon le contexte, selon les personnes va faire

qu’elle a été imposée par l’Algérie, puisque c’est le régime politique qui a le plus duré (50 ans pour le moment), avec six Présidents de la République dont deux ne se réclamant pas du gaullisme. C’est un régime qui a connu des alternances et des cohabitations. I) Les préoccupations essentielles du pouvoir constituant A) Restaurer l'autorité de l'État Pour cela, l’exécutif bicéphale est renforcé de deux manières : Le statut et les attributions du chef de l'État sont considérablement modifiés

président de la République et le premier ministre. Il a dû finalement y renoncer, faute de consensus. Quant à François Fillon, qui préconisait il y a un an la disparition de la fonction de premier ministre pour mettre un terme aux ambiguïtés de la dyarchie, il n'en parle plus. Selon Olivier Duhamel, "M. Sarkozy n'était pas favorable à un vrai régime présidentiel par réalisme, parce qu'il pensait que les esprits n'étaient pas prêts. Il accepte le présidentialisme français tel qu'il est, mais pense