Dyarchie Au Sommet Cohabitation

institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation, (le président est d’une couleur politique et la majorité

fait, depuis 1965, ce ne sont pas deux légitimité qui s’affrontent car la source est la même. - dyarchique: partage du pouvoir exécutif entre 2 titulaires. Impossible. DG affirme dans sa conférence de 1964 « on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet ». Cela signifie que pour DG, c’est le Président qui est le chef de l’exécutif. La lettre de la Constitution est donc conforme à l’esprit de la C°. Cette affirmation correspond à la pratique en période de concordance des majorités. La détermination

l’initiative vient donc du Premier ministre ; l’expérience montre que celui-ci se contente souvent de suggérer a posteriori, pour respecter les formes, une révision déjà annoncée par le Président. Mais il ne peut en être ainsi qu’en dehors des périodes de cohabitation (v. p. 32). Le Président a le choix entre deux voies : - soit celle suivie obligatoirement en cas d’initiative parlementaire : accord des assemblées sur un texte identique suivi d’un référendum; - soit, après le vote des assemblées , il convoque

constitutionnels en plus de trois modifications de l’acte 4 qui organisait sa succession. En 1942, il va promulguer des actes qui modifiaient le régime en instituant une dyarchie de l’exécutif par la création de la fonction de chef de gouvernement. Le régime de Vichy a connu deux périodes instituantes : la monocratie du chef de l’Etat et la dyarchie de l’exécutif. A) La monocratie du chef de l’Etat Par les actes constitutionnels 1 et 2, Pétain abroge la fonction de Président de la Rép et met en place

constitutionnelle supplémentaire » cela permettrait de moderniser l’institution présidentielle Contre : cela affaiblirait le statut de président de la république et l’idée principale est de dire que cela va empêcher la cohabitation mais il faut que les français soient contre la cohabitation mais ils sont plutôt pour en 2000. Rien n’assure que l’élection présidentielle coïncide avec les législatives. Qu’est ce qui empêche les français d’élire en mai un président du bord politique A et en juin une pers

alignement permettra d’éviter les hypothèses de cohabitation entre un président d’une certaine tendance politique et un gouvernement et une assemblée nationale d’une autre politique opposée. Les épisodes de cohabitation peuvent surtout se réaliser durant les 2 dernières années du mandat présidentiel. Grâce à cet alignement, le président serait d’avantage assuré de pouvoir jouer un rôle actif et ne serait pas cantonné du fait d’une cohabitation dans le rôle plus effacé d’arbitre que lui assigne

mais avec une tendance présidentialiste assez marquée. La pratique du régime est en fonction du chef de l’Etat et ses rapports avec le parlement, elle offre le spectacle d’un régime de changement, dont l’organisation reste à définir (exemple, cohabitation). Le président est au-dessus des institutions, garant de la République, tel est la mission présidentielle vue par de Gaulle. Il existe un parlement pour représenter la politique de la nation, contrôler l’exécutif, séparément du gouvernement

ruptures. (1969-1986) Attention : construire un plan chronologique implique de bien choisir les dates qui marquent une rupture importante. Tout dépend du sujet. Ici j’ai choisi les ruptures de : - 1969 (départ de De Gaulle) - 1986 (première cohabitation) En effet, la première correspond à la première fois où un nouveau président est élu (est-ce que le système présidentiel voulu par et pour De Gaulle peut s’adapter à un autre président ?) puis la première fois où le premier ministre et le président

démocratique. C’est un dualisme particulier. Dyarchique : partage du pouvoir exécutif entre 2 titulaires. Il y a deux chefs de l’exécutif à égalité, donc deux qui gouvernent la France. La réponse de De Gaulle est qu’on ne saurait accepter qu’une dyarchie existe au sommet. Il affirme que le véritable chef de l’exécutif est le Président de la République. Cette réponse n’est pas conforme à la lettre de la Constitution, mais conforme à l’esprit qu’en a De Gaulle. La question de qui fait quoi au sein de l’exécutif

la face parlementaire du régime lorsque le président perd sa majorité à la suite d’élections législatives  cohabitation, président arbitre et chef de l’opposition LC 2 octobre 2000 : réforme du quinquennat + LO 15 mai 2001 : inversion du calendrier électoral + Législatives de 2002 : avènement du bipartisme = pérennisation du présidentialisme, disparition de presque tout risque de cohabitation La révision de la Constitution de 1958. Art. 89 C. : révision difficile d’une Constitution rigide  22