Décathlon Propriété Intellectuelle

Frédéric Lainé et Pierre Marioni Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2005 - ISBN : 2-11-006032-8 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met

l’objet de brevets, de dépôts de brevets en cours, de marques, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle et industrielle de Microsoft. Sauf stipulation expresse contraire d’un contrat de licence écrit de Microsoft, la fourniture de ce document n’a pas pour effet de vous concéder une licence sur ces brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. & p 2002 Microsoft Corporation. Tous droits réservés. Microsoft, Age of Mythology, Ensemble, le logo

de la contrefaçon et des contrefacteurs : 1) la contrefaçon : La contrefaçon pourrait être définit comme toute reproduction/imitation illégale d’un produit. Cette contrefaçon n’est néanmoins illégale que par le fait qu’un droit de propriété intellectuelle a été violé. On peut repérer quatre grands types de contrefaçons : la contrefaçon artistique, la contrefaçon de marque, la contrefaçon de dessins ou de modèles et la contrefaçon de brevet. - La contrefaçon artistique est la reproduction

Sous-direction des bibliothèques et de la documentation – détient la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété intellectuelle. Droits et devoirs des utilisateurs Pour un usage strictement

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 Les régimes douaniers spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 La propriété intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Sommaire Les politiques de soutien à la production industrielle . . . .

disposant de forts moyens pour traiter les différends commerciaux. Elle mena ses premiers travaux en janvier 1995. Son principal objectif consiste à fixer le cadre légal des règles multilatérales pour le commerce, les services et les droits de propriété intellectuelle, ainsi que leurs conditions d’application. La création d’une telle organisation chargée de contrôler le commerce mondial avec plus de pouvoir s’est donc révélée très importante pour arbitrer le débat si conflictuel du marché des bananes

distribution (relativement à ceux de production), avec l’exemple marquant de l’industrie du livre, la spécificité des structures de marché, ainsi que l’équilibre difficile à trouver, à la confluence entre l’économie publique et le droit de propriété intellectuelle, entre la concurrence et la libre diffusion d’un côté et le respect des droits des créateurs de l’autre côté. C’est pour dire que les nouvelles technologies de l’information et de la communication viennent, d’une façon ou d’une autre, déplacer

LE PHOTOCOPILLAGE MET EN DANGER L’ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE DES CIRCUITS DU LIVRE. Toute reproduction, même partielle, à usage collectif de cet ouvrage est strictement interdite sans autorisation de l’éditeur (loi du 11 mars 1957, code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992). © 2007, Éditions ENSP – Avenue du Professeur-Léon-Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex ISBN : 978-2-85952-943-7 www.editions.ensp.fr Étude réalisée dans le cadre du Groupe d’étude pour l’Europe de la culture et

construction et de rénovation 4.6 Les enseignes 4.7 La loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux 4.8 L’étiquetage des produits de consommation 4.9 La licence d’exportation ou d’importation V NOTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 5.1 La marque de commerce 5.3 Le brevet 5.4 Le dessin industriel 5.5 La topographie de circuits intégrés 5.6 La protection des secrets de commerce VI CONTRATS 6.1 Généralités 6.2 Le contrat d’entreprise ou de services 6

nouveau concept, la franchise. Un système innovant : la franchise concernant des marques, des signes distinctifs ou du savoir-faire pour la vente et la distribution de biens ou de services. La franchise consiste en des licences de droits de propriété intellectuelle L’accord de franchise est donc un contrat de distribution qui associe une entreprise, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne, le franchiseur, à un ou plusieurs commerçants indépendants, les franchisés. En contrepartie d’une rémunération