Décentralisation Et Déconcentration Dans Le Système Administratif Français

L’organisation du territoire Si l’Etat français est dit déconcentré et décentralisé, il reste avant tout un Etat unitaire. La déconcentration La déconcentration est une technique d'organisation qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet

DROIT Agathe DROIT CONSTITUTIONNEL Définition de la centralisation : La centralisation est un mode d'organisation de l’état dans lequel une autorité centrale détient l'ensemble des pouvoirs de décision : politique administratif financier Il comporte aussi des attributions de la puissance publique. Le niveau local est totalement indépendant du niveau central. La centralisation est une volonté unique qui est celle du sommet de l’État et qui se traduit jusqu'aux

enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des systèmes d’organisations qui régulent l’activité administrative française. De ce fait, nous prétendons vouloir éclaircir les notions de décentralisation et de déconcentration dans le but

INTRODUCTION: Le droit administratif pendant longtemps n’a pas eu une bonne réputation et elle a été considéré comme une sorte de miracle qui a assujetti la puissance publique au respect de la règle de droit. ce droit est perçu aujourd’hui souvent comme une source de complication pour les administrés et pour les justiciables. ce droit n’est pas né du hasard, il est lié a la formation de l’état en France, et c’est la révolution de 1789 qui va lui donné une certaine ampleur. L’ancien régime connaissait

périphériques qui pour certains sont des institutions administratives. On cherche à comprendre comment est organisée l’administration en France ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Plusieurs systèmes envisageables. Chapitre introductif Les principaux systèmes d’organisation administrative Les institutions administratives peuvent être aménagées de manières différentes selon les pays et les époques. On s’en tiendra au cas des états unitaires. Dans un Etat unitaire

malgré la décentralisation aux régions et aux départements. Ces régions peuvent prendre des décisions dans certaines conditions préalablement fixer par l'état. b. Déconcentration et décentralisation Au sens large, le terme décentralisation décrit tous types de transfert de compétences ou d'activités vers la périphérie. Le terme de déconcentration est utilisé pour décrire des transferts partiels d'activités ou de compétences administratives ou gestionnaires des ministères, dans un système organisé

l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les IA actuelles sont inspirées par des principes provenant des siècles précédents. La France a connu de très nombreuses constitutions avant d'aboutir à la constitution de 1958 qui s'appliquent aujourd'hui. Au contraire, on peut constater la

Les éléments constitutifs de la décentralisation Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise

Révolution à nos jours. En troisième lieu il convient d’étudier l’administration d’Etat et dans une quatrième partie, l’administration des collectivités territoriales. PARTIE 1 : Le concept d’administration Selon Georges Dupuy (auteur de Droit Administratif) : « Dans le langage quotidien, le mot administration désigne des réalités nombreuses et diverses : par exemple, on parle aussi bien d’administrer une fortune ou une entreprise privée qu’une commune ou un département. Dans le vocabulaire juridique

La déconcentration La déconcentration Dissertation № 11211 Administration Droit Dissertation qui se demande si la déconcentration en tant que mode d'aménagement des structures et des pouvoirs de l'administration sur le territoire constitue une réponse efficace aux enjeux de l'action administrative. 3860 mots (approximativement 9.7 pages) | 2 sources | 2009 Published on: 14.05.2009 Résumé: L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation