Décentralisation Et Déconcentration Dans Le Système Administratif Français

américains : Richard Cyert, James March et Herbert Simon. Leur apport fondamental consiste en une critique de la théorie de la firme. → L'analyse systémique : qui est dérivée de la théorie générale des systèmes, elle conçoit les organisations comme des ensembles constitués de systèmes nombreux, tels que les flux de travail, les structures de rémunération, les réseaux de communication et les organes de répartition des rôles (Hellriegel, Slocun et Woodman, 1989). L'analyse systémique se présente

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

permettre à un juriste d’apporter le meilleur conseil à un client pour lui permettre d’abaisser le montant de ses impôts. Le droit public comporte donc diverses matières, le droit constitutionnel étant la principale mais il y a aussi le droit administratif, les finances publiques qui est l’étude des dépenses publiques, le droit fiscal, les libertés publiques et le droit international public c’est-à-dire les relations entre Etats et organisations internationales. On peut dire que le droit constitutionnel

constituionnel Sirey 30iem édition 2011 Gicquel Jean Droit constitutionnel et droit politique Mont chrestien 25iem édition 2011 idem/Pierre Avril Lexique de droit constitutionnel Collection Que saige ? N°3655 Stephane Rialse Textes constituionnel francais n°2022 Textes idem étranger n°2060 Denis Baranger Droit constitutionnel n°3634 Introduction : Les sociétés humaine sont complexes même celles que l'on qualifie de primitive sont structurer de telle façon qu'on ne peut les réduire a la somme

........................................................................................................... 13 C PARAGRAPHE 2 ............................................................... Les normes administratives PARAGRAPHE 2 A Le contrat administratif ............................................................................... 14 A B Le règlement................................................................................................ 14 B SECTION 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES ...

la théorie des avantages comparatifs estime que l’état doit intervenir mais se cantonner dans ses fonctions classiques et régaliennes qui sont peut en contact avec l’économie : état gendarme. C’est la concurrence pure et parfaites qui va former un système de prix qui tend vers l’équilibre. Au début du 20 ème siècle les changements politiques (nazis, franquisme, bolchevik et la 2°GM …) vont développer le rôle de l’état et développer l’interventionnisme dirigiste de l’état. L’influence de Keynes se révèle

et aux règles émises par les autorités publiques. Ces autorités publiques n’étaient pas qualifiées d’autorité politique, il s’agissait d’autorités administratives, qui n’étaient pas soumises aux droits constitutionnels. Autre droit = le droit administratif. Cette autorité administrative régit par le Préfet (nommés par le gouvernement ; il n’a pas la qualité d’autorité politique). Le droit constitutionnel n’était pas considéré comme une matière très juridique, car la Constitution a longtemps été considéré

1/51 UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE LICENCE EN DROIT – 2ème NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly) Plan du cours I. Questions fréquemment posées II. Recommandations …pages 2-4 …p. 5-14 …p. 15 III. Résumé interrogatif du plan du cours IV. Plan du cours V. Bibliographie …p. 16-35 …p. 36-37 …p. 38-51 VI. Le cours en 300 questions1 2012-2013 1 A la fin de chaque section du cours, renvoi est fait à une partie du questionnaire. Lisez et relisez

fédéral et unitaire, forme d organisation caractérisée par la coexistence d une entité souveraine et de territoires dotés d une forte autonomie. Il n est alors pas possible d envisager le sujet sans définir également les notions de décentralisation et de déconcentration. État fédéral (même si ce n est pas le sujet, définir cette notion permet de cerner correctement le sujet) : Forme d organisation caractérisée par la coexistence de plusieurs entités qui ont l apparence de la souveraineté (mais ne le

Fonction exécutive C. Fonction juridictionnelle SECTION 4. Les deux grandes formes de l’Etat I. L’Etat unitaire A. Définition B. Les trois modes d’organisation de l’Etat unitaire 1. La centralisation 2. La déconcentration 3. La décentralisation II. L’Etat fédéral A. Définition B. Origine C. Caractéristiques (...5) 1. Superposition des deux niveaux étatiques a. Description a1. Partage des compétences par la Constitution fédérale a2