Décentralisation Et Déconcentration Dans Le Système Administratif Français

article 3 de la constitution de 1958 : la souveraineté nationale appartient au peuple. Remarque : cette grille de lecture n’est pas fermée et stricte puisqu’on peut retrouver chez un même Homme politique plusieurs de ces légitimité. Dans notre système, la légitimité démocratique coexiste avec d’autres principes d’essence libérale : l’Etat de Droit et le Droit fondamentale. Le principe démocratique assure la légitimité du pouvoir et la paix démocratique. Mais cette légitimité démocratique ne garantie

administrations , puis au tournant du XIX ème s. les services publics sont apparus comme les entreprises publiques (abattoir) . Le Droit public s’intéresse a des personnes de droits vastes et ceux en relation avec des personnes publiques .Tous les Français sont des sujets de Droit Public. Environs 5 millions de personnes travaillent pour le service public , nous sommes tous à des titres divers concerné par le Droit public Le Droit Public implique le Droit constitutionnel ou règles applicable à l’Etat

Droit administratif Frier et Petit «  Précis de droit administratif » GAJA : grands arrêts de la jurisprudence administrative . Rédigé par membre du conseil de l'État . Dictionnaire . Lexique des termes juridiques . AJDA : revue hebdomadaire qui recense actualité du droit administratif . Voir sur l'ENT . INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit administratif ? C'est un hasard historique . Développé peu à peu par rapport au droit dit commun ( droit privé ) . Pas d'équivalence partout

CM PSHS Connaissances du métier Système éducatif : structure de masse, données hétérogènes. Ressource : le café pédagogique I. Les composantes du système éducatif A. Les acteurs Ils peuvent être individuels ou collectifs. Idée d’intention de son comportement. Un acteur a toujours une marge de manœuvre, possibilité de décision. Qui sont les acteurs du système éducatif ? Les personnels du Ministère de l’Education Nationale. En 2013, 1 162 000 personnes. 68% de femmes. Dans le premier

d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de

fonction publique de carrière destinée à assurer la loyauté, l’intégrité et la compétence des serviteurs de l’Etat. La décentralisation de 1982 a conduit le législateur, en 1984 et en 1986, à réformer le cadre d’emploi des agents territoriaux et hospitaliers, jusqu’alors régis par des réglementations éparses et peu cohérentes, en garantissant à ces agents le même système de carrière que celui bénéficiant aux agents de l’Etat, avec le même statut général, chaque entité -fonction publique de

éléments constitutifs : un territoire, une population et un pouvoir politique organisé. A. Le territoire C’est le cadre de l’exercice de la souveraineté ratione loci (en raison du lieu). Ex : sur la France s’exerce la souveraineté de l’Etat français à laquelle doivent se plier ceux qui séjournent sur le territoire de l’Etat. Il existe des territoires sans Etats, se sont des territoires sans maitres mais on ne trouve pas d’Etat sans territoire. L’espace extra-atmosphérique appartient à tout le

judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation : 19 Cadre de la déconcentration : 19 La régionalisation avancée : 22 EN RAPPORT AVEC L’ACTUALITE : 25 Le Sahara marocain : 25 Le printemps arabe et son impact sur le maroc 27 Les relations extérieures 29 Rôle de soutien à la politique étrangère

la répression des infractions. · Le droit public régit les Etats. Il se subdivise en : - droit international public (rapports entre Etats) - droit public interne (le droit public de l’Etat). Il se subdivise lui-même en 3 branches : le droit administratif (rapports entre l’administration et particuliers), le droit public financier (encadre les finances de l’Etat et les collectivités territoriales) et le droit constitutionnel (encadre le pouvoir politique et le statut de l’Etat). - Définition

proposition de Talleyrand). Le 19ème est le siècle de séparation entre les sciences et les Beaux Arts. Il y a un renforcement des moyens pédagogiques mais avant en 1792 on ouvre le Muséum central de la République à la place du Musée du Louvre. Le « système des Beaux Arts » : administration très proche des académiciens qui s’intéressait à la conservation, en 1946 ça donne la Direction des musées de France puis en 2008 elle est fusionné avec la direction générale du patrimoine de France. Ministère de