Décentralisation Et Développement Local

TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974)

Politique de la ville Positionnement des collectivités territoriales par rapport à l’Etat. Avant la décentralisation de 1982, Etat unitaire centralisé. Décision de type Etatique (les ministères). Ensuite le préfet (être hybride) : représentant de l’Etat central dans le département mais il était aussi le « patron » de son département et devait donc conjuguer l’intérêt départemental et l’intérêt national. Le préfet exerçait la tutelle sur le département. Tutelle ? Les communes avaient un pouvoir

Decentralisation et déconcentration de l'Etat DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a présidé le vendredi 27 juin 2008 à l’hôtel Hilton de Yaoundé, les travaux d’un atelier d’un jour consacré à la restitution des travaux de l’étude sur la décentralisation et l’organisation déconcentrée de l’Etat. A cette occasion, M. Marafa Hamidou Yaya a tenu à dresser dans son allocution d’ouverture des travaux

PLAN Introduction I- Généralités sur le gouvernement de la collectivité locale et la bonne gouvernance A- Généralités sur le gouvernement de la collectivité locale B- Généralités sur la bonne gouvernance II- La bonne gouvernance en tant qu’objectif du gouvernement de la collectivité locale A- Pratiques de la bonne gouvernance dans les communes du Bénin B- Contraintes liées à la pratique de la bonne gouvernance dans les

DE CONJONCTURE La décentralisation : une préoccupation permanente Le processus de modernisation enclenché au Maroc ces dernières années a permis une plus grande visibilité dans la politique de décentralisation. L’érection de la région au rang des collectivités locales, de même que la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales, apparaît comme l'une des plus importantes réformes de ces dernières années. L’un des effets positifs de la décentralisation est l’amélioration

« droit des collectivités locale" , professeur à la faculté des sciences économique et sociales à Salé, pour l'effort qu'il a fournit pour la réussite de ce master. Enfin, un grand merci à tous les éléves de ma promotion, qui par leur gentillesse et leur sagesse ont rendu plus agréable, plus riche et plus enrichissante ma formtion. ------------------------------------------------- Introduction générale : Dans toute conception moderniste de gestion du développement il n'est plus question de penser

La fiscalité entre citoyenneté et inéquité Préserver les intérêts du contribuable : La fiscalité locale, ce grand chantier... La fiscalité locale fait l’objet, depuis de nombreuses années et de manière récurrente, de discussions ayant trait à la réforme des bases d’imposition des quatre grands impôts directs locaux, et tout particulièrement de la taxe professionnelle. Sans qu’il soit question de minorer l’importance de ce problème, encore une fois réactualisé par les débats et propositions

LA COMMUNICATION TERRITORIALE À L’HEURE DE LA DÉCENTRALISATION Colloque organisé sous la haut patronage de M. Christian PONCELET Président du Sénat Paris, Palais du Luxembourg Lundi 23 juin 2003 Débats animés par Pierre -Henri Gergonne et Emmanuel Kessler, journalistes à Public Sénat SOMMAIRE ALLOCUTION D’OUVERTUR E • M. Christian Poncelet, Président du Sénat (représenté par M. Alain Méar, directeur de cabinet) INTRODUCTION • M. Gilles Leclerc, rédacteur en chef à France 3, journaliste

La déconcentration et la décentralisation Maurice HAURIOU écrivait : « S'il ne s'agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la décentralisation. » Le professeur évoque la dilaectique qui tend à opposer la déconcentration et la décentralisation de l'administration. La déconcentration est un mode d'organisation d'une administration centralisée au sein d'un Etat qui délègue

non pas pour décrier les mécanismes de transfert des ressources ou ceux de passation des marchés. Mais, il s’agit pour nous de chercher à comprendre les difficultés liées à la gestion des fournitures scolaires dans ce nouveau contexte de décentralisation et d’établir le lien logique entre la qualité des fournitures scolaires et la qualité des apprentissages. Ainsi, nous ambitionnons d’une part accompagner les collectivités dans leur tâche des gestions des fournitures scolaires et de dynamiser