Décentralisation Et Gouvernance Locale

 LES ELUS LOCAUX ET LES CITOYENS. "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (article 3 de la constitution de 1958) Selon cet article, le citoyen actif Français, individu doté de ses droits civils et politiques, participe à l'exercice de la souveraineté ainsi qu'à l'action publique, soit indirectement par le biais des élus, soit directement conformément aux principes et méthodes d'une démocratie populaire. Si la thèse

ECONOMIQUES ET DE GESTION ٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ MASTER POLITIQUES ET NEGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES ٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ COURS DE DROIT PUBLIC DU COMMERCE INTERNATIONAL ٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭ MINI-MEMOIRE THEME : LA BONNE GOUVERNANCE Présenté par : Sous la direction de : M. El Hadj Malick Sémou DIOUF M. Ameth Ndiaye Année académique 2009-2010 ʽʽL’UCAD

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT LOCAL Septembre 2006 1 Table des matières TABLE DES MATIÈRES...............................................................................................................................2 INTRODUCTION ...........................................................................................................................................4 A. B. EVOLUTION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION .......................5 ANALYSE

l’esclavage qui a privé le continent de ses bras les plus valides la longue période de la colonisation a gangrené les rapports sociaux, étouffé les savoir-faire locaux, introduit de nouveau modèles. Même si parfois le changement était souhaitable, le contexte de domination n’était pas propice à son appropriation par les populations locales qui ont développé des attitudes diverses allant de la sidération au rejet en passant par l’imitation de ceux qui « avaient le pouvoir ». Après cette période, dans

agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet à l’Etat de rapprocher l’administration des administrés par la création de services déconcentrés dans les circonscriptions administratives. La décentralisation : La décentralisation qui

population. Dans le processus du développement local au Maroc, la volonté de l’action publique a été déterminante surtout après les indépendances et face à l’échec des programmes d’ajustement structurel. A cet égard, la politique de décentralisation amorcée dans les années 1970 a permis à l’Etat de mettre en place des procédures règlementaires pour l’organisation institutionnelle du développement local. Cette orientation politique de la dimension locale du développement a été perçue comme une réponse

Sénégalaise, Daouda Ndiaye, pour m'avoir permis d'accéder aux archives ; - messieurs les journalistes, Antoine Diouf de la Radio Futurs Médias, Mamadou Thior de la RTS ; - au CODESRIA, pour m'avoir accepté dans leur séminaire « médias et bonne Gouvernance en Afrique ». - DEDICACES A feu, mon père, El Hadji Mickayilou THIAM dit Demba, Ne craignez pas pour ceux que vous laissez. Votre mort, en les blessant, va les mettre au monde. A mon fils, Ali Mamadou THIAM, « y a que toi qui me fais ça »

DD et recompositions territoriales en France. Intégration récente du dd ds la législation, avec une forte dimension territoriale, dans un triple contexte : intégration du discours global sur le dd et l’envt/ recomposition des échelons locaux de décision / nouvelles dynamiques de localisation des hommes et des activités et compétition des territoires. = Recomposition des échelles et des modes de l’action, évolution des politiques menées vers une intégration des politiques d’aménagement et d’environnement

..................................................35 1-5 Projet : Appui et accompagnement à l’élaboration et la mise en œuvre des Initiatives Locales de Développement Humain (ILDH) dans six communes rurales et un quartier urbain de la province de Chefchaouen ..........................................................42 1-6 Projet : Étude sur la gouvernance économique des collectivités territoriales au Maroc (CDM) ....................................................................................