Décentralisation Et Libre Administration

elle ne donne pas la liste des missions administratives que ces autorités administratives vont prendre en charge. La Constitution ne fait contre voir qu’un procédé. Il y a un autre procédé que la Constitution ne mentionne même pas, c’est la décentralisation technique, c’est le procédé par lequel un texte confie à une autorité une mission, étant précisé que cette autorité exerce ces missions en dehors de tout cadre territorial. Cette autorité décentralisée exerce une mission qui lui est propre. Exemple :

quasi-général de décentralisation. Cette dernière est perçue comme un moyen de mettre le citoyen au cœur des affaires étatiques, après l’échec des différentes politiques publiques menées ça et là au lendemain des indépendances. Le mali appartient à cet ensemble sous régional qui dès son indépendance en 1960 a voulu mettre en œuvre une politique de décentralisation qui apparait clairement dans les textes les plus importants, notamment les différentes constitutions. Mais cette décentralisation va se heurter

de l’Ordre du Mérite Agricole Ministère de l’Agriculture Juin 2009 INTRODUCTION : Dans les pays en voie de développement, comme le notre, l’institution d’une administration locale (décentralisée) revêt une importance toute particulière. Par décentralisation, on entend : « (…) un mode de gestion des affaires qui se caractérise par deux traits : l’autonomie et l’autogestion. Les intérêts collectifs d’un groupe localisé d’habitants sont donc pris en charge par

Collectivité territoriale en France Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé. [pic]Caractéristiques des collectivités territoriales Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique

Déconcentration et décentralisation Odilon Barrot fut un grand homme politique du XVIIIe, mais également le premier vice-président du Conseil d’État de la IIIe République. A la fois attaché aux principes de 1789 et soucieux de maintenir l’ordre politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire. Parallèlement à son activité politique, il se consacra à la rédaction d’ouvrages de réflexion juridique comme « De la centralisation et de ses effets» et « De l’organisation judiciaire en

Partie II : L’Organisation Administrative de la France La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose

l’emprise du pouvoir et une certaine égalité des citoyens. Que le pouvoir soit centralisé on va moins tenir compte des besoins de la population. Exemple : En France il y a une diversité territoriale importante. On va amener deux correctifs : décentralisation et déconcentration, faiblesse de l’Etat unitaire. La déconcentration va laisser aux organes centraux le pouvoir de fixer les règles générale tout en laissant les autorités locales sont des représentant de l’Etat au niveau local. Exemple :

1980, la France tend à la déconcentration en accordant des pouvoirs particuliers à ses collectivités et à la décentralisation en octroyant des statuts particuliers à ces DOM/TOM. Peut-on pour autant, remettre en cause le caractère unitaire de l’État Français ? L’état français reprend les caractéristiques d’un état unitaire, mais des réformes engagées à la déconcentration et à la décentralisation poussent à s’interroger sur la pérennité du caractère unitaire de l’État. I. La France, un état strictement

successivement étudier ce qu’est le centralisme à la française, et ses deux aménagements que sont la déconcentration et la décentralisation. A. Qu’est-ce que le centralisme ? 1. Définition Le cliché de la France est celui d’un pays est un Etat très centralisé. Le centralisme revient à un mode d’organisation qui fait de la capitale le siège d’une administration étatique qui exerce la totalité du pouvoir administratif sur l’ensemble du territoire. Toutes les décisions émanent du pouvoir

Chapitre 1- L'organisation des institutions politiques Objectifs : - Définir la notion de politique de santé sociale Définir décentralisation décentralisation Présenter les différents acteurs de ces politiques 1- Cadre d'élaboration des Politiques A- Contexte Au regard, de la population il y a des inégalités que les pouvoirs politique vont prend en compte pour proposer des réponses pour répondre aux besoins de la population. Ces besoins vont se matérialisé par des dispositifs ( loi ,