Décentralisation Et Libre Administration

Sujet : La décentralisation: menace ou opportunité ? ELEMENTS D INTRODUCTION 1-DEFINITION DES TERMES Décentralisation: selon le lexique des termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s administrer eux-mêmes sous le contrôle de la état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et ressources propres. Elle se décline en deux variantes

dire que c’est une personne morale tout à fait spécifique. L’Etat, qui se définit par un territoire et une population, se caractérise par un élément essentiel, il dispose de la souveraineté sur le plan interne et international. Il s’agit d’une administration en ce sens, qu’il a vocation à satisfaire les besoins collectifs d’une population sur un territoire donné. Dans le cadre de sa personnalité morale, il va traiter de toutes les affaires. En France, l’Etat qui est un Etat unitaire et non pas

Régime, qui impliquait un pouvoir central fort et concentré, cet Etat centralisé, éloignant les citoyens du pouvoir de décision, a donc connu de fortes mutations, dès la Révolution… Premièrement, la France a connu et connait un processus de décentralisation, c'est-à-dire, l'octroie d'un pouvoir de décision à des agents locaux représentant l'Etat, nommés par lui dans un territoire administratif, et soumis à son autorité hiérarchique, qui s’est déroulé progressivement. D’un point de vue territorial

les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique : accès plus facile à la règle de droit qu'il va falloir appliquer. Sur le territoire français tous les

Chapitre 1 : Notion général sur le droit administratif. Section 1 : administration et droit administratif. L’administration désigne un type de fonction ou d’activité et par extension, l’organe qui l’exerce ou le régime qui la gouverne. L’administration est d’une part la fonction de l’Etat qui consiste sous l’autorité du gouvernement à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publiques et d’autres part, l’ensemble des services et agents groupés sous l’autorité des

« le royaume est un et indivisible ». Toutefois, il y eut un changement : la centralisation devint la décentralisation. Les lois ont été revues et la décentralisation a ensuite trouvé sa voie. L’élection au suffrage universel du conseil général et celle des maires par le conseil municipal ont eu lieu et une certaine autonomie locale a été mise en place. Le principe de « libre administration » se manifeste par le fait que les institutions décentralisées ont leurs propres agents publics et ressources

Anne GAZIER Fiche de niveau 2. Institutions administratives / 29 décembre 2007 La libre administration des collectivités territoriales Le principe de « la libre administration des collectivités territoriales » est affirmé à l’article 34 de la Constitution de 1958. Plus précisément, selon cet article, il appartient au législateur de déterminer les principes fondamentaux « de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ». L’article 72 alinéa

L’autonomie financière des collectivités territoriales L’autonomie financière des collectivités territoriales désigne la capacité de ces collectivités à bénéficier de ressources propres. Cette autonomie constitue une déclinaison du principe de libre administration des collectivités dans le domaine budgétaire et fiscal. Elle a été introduite dans la Constitution par la révision du 28 mars 2003 à l’art. 72-2 C, puis a été juridiquement définie dans la loi organique du 29 juillet 2004, notamment en ce qui

locales s’administrer par elles-mêmes et d’avoir une certaine indépendance. Quelles sont les caractéristiques et les limites de cette décentralisation ? Nous verrons dans un premier temps les deux formes d’Etat unitaire : les Etats centralisé et les Etats décentralisé et leurs caractéristiques, puis, dans un second temps nous verrons les limites de la décentralisation. I. Les deux formes d’Etat unitaire : centralisé et décentralisé Un Etat unitaire est un Etat qui comporte sur son territoire

Territoire de Nouvelle Calédonie. La décentralisation correspond à un transfert de compétences au profit d’autorités locales, distinctes de l’Etat et autonomes : les collectivités territoriales (Titre XII de la Constitution de 1958). Les collectivités territoriales s'administrent elles-mêmes en vertu du principe de libre administration (article 72 de la constitution). Ce sont des représentants élus qui sont chargés de la gestion de ces collectivités. La décentralisation est considérée comme apportant une