Décision 99 419 Dc

base (euros) 0,50 2,09 1,27 Résultat par action dilué (euros) 0,49 2,08 1,27 Résultat par action de base des activités poursuivies (euros) 0,50 1,93 1,21 Résultat par action dilué des activités poursuivies (euros) 0,49 1,92 1,21 287 419 287 268 287 079 Résultat net de l’ensemble consolidé Détail du résultat net de l'ensemble consolidé Résultat net des activités poursuivies Résultat net des activités abandonnées Dont part attribuable aux : Résultat net part du groupe ajusté Résultat

d’Aalborg au Danemark. La cession s’inscrit dans le cadre de la stratégie du Groupe visant à se concentrer sur ses marques prioritaires. Août Le 17 août le Groupe annonce la disparition soudaine de Monsieur Patrick Ricard, après laquelle les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité du Conseil d’Administration du 29 août : Madame Danièle Ricard est nommée Présidente du Conseil d’Administration, Monsieur Pierre Pringuet est nommé Vice-Président du Conseil d’Administration tout en poursuivant

linguistique, à l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger dans un délai de deux ans à compter de la date du récépissé prévu au deuxième alinéa de l'article 26 ou, si l'enregistrement a été refusé, à compter du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée. La situation effective de polygamie du conjoint étranger ou la condamnation prononcée à son encontre au titre de l'infraction définie à l'article 222-9 du

Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité......................................................................................................... 15 Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique.................................................................................................. 16 Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française..........................

Paragraphe 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité......................................................................................................... 14 Paragraphe 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique.................................................................................................. 15 Paragraphe 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française..........................

des institutions dans la croissance et le développement économique et social des pays ; d’identifier ensuite, aux niveaux macro et micro, sur la base de la littérature empirique disponible, les facteurs du climat d’investissement qui affectent la décision d’investissement des firmes, leur productivité et leur performance économique et financière. Enfin, il s’agira de tester empiriquement ce cadre d’analyse dans le contexte des entreprises établies au Maroc, et cela afin de déterminer les facteurs

sur les comptes consolidés261 63 4.1 Composition des organes d’administration, de Direction et de surveillance 86 4.2 Fonctionnement des organes d’administration, de Direction et de surveillance 94 4.3 Rémunérations des organes de Direction et de surveillance99 4.4 État récapitulatif des opérations sur les actions Michelin réalisées par les mandataires sociaux, les associés commandités et leurs proches au cours de l’année 2013 110 4.5 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur la composition

Révisé le : II.4.6. Cas spécifique du matériel roulant.........................................................................................97 II.4.7 Cas spécifique des bâtiments, du matériel informatique et des autres équipements ..............99 II.5. Gestion du personnel.................................................................................................................101 II.5.1. Recrutement .....................................................................................

institutions démocratiques. Dans ce domaine, la définition des institutions démocratiques généralement admise est celle de Schumpeter (1942). Selon Schumpeter, les institutions démocratiques sont des arrangements institutionnels permettant d’aboutir aux décisions politiques, et pour lesquelles les individus acquièrent le pouvoir de décider au travers de compétitions électorales. En pratique, les institutions démocratiques sont alors associées à l’existence d’élections libres et justes, la responsabilisation

et à la cartographie de ces phénomènes sur l’espace. Cependant, il est rare que la démarche du géographe s’emploie à renseigner sur les effets d’une décision politique sur l’évolution d’un phénomène d’expression spatiale. La difficulté s’est posée pendant longtemps à la discipline « géographie » concernant la façon d’appréhender la prise de décision du politique sur son territoire. Que dire alors de la façon d’appréhender la circulation des flux d’information sur un territoire ? Cette question constitue