Décision Du 25 Juillet 1979

DROIT ADMINISTRATIF Commentaire d'arrêt : CAA de Nancy, 29 juillet 2003, Mlle Vincent « L'imagination au pouvoir » sous-titrait Christiant Rouaud son documentaire sur la grève des usines Lip en 1973. L'imagination, cependant, est aujourd'hui restreinte par un certain nombre de règles, comme tout, comme le droit de grève précisément qui s'exerce « dans le cadre des lois qui le règlementent » comme le dispose le Préambule de la Constitution de 1946 qui le proclame comme l'un des principes particulièrement

continue. Il s’agit de satisfaire les besoins de la population et de garantir la cohésion sociale. Conscient de l’importance de ce principe, le Conseil constitutionnel dans une décision du 25 juillet 1979 en a fait un principe à valeur constitutionnelle. Le Conseil d’Etat a par la suite, dans l’arrêt Dame Bonjean en date du 13 juillet 1980, qualifié ce principe de continuité de « fondamental ». Le droit de grève quant à lui constitue un arrêt du travail, il est d’après la définition donnée par l’association

continents pour accompagner son expansionnisme politique, notamment au Moyen-Orient et en Afrique. Sur la période 1976-1980, les exportations d'armes de l'Union soviétique (32,9 milliards de $ 1979) représentent quatre fois le montant de l'aide économique accordée à des pays tiers (7,7 milliards de $ 1979)75. Les principaux pays destinataires sont l'Irak, la Syrie et le Yémen au Moyen-Orient, la Libye, l'Éthiopie et l'Algérie en Afrique, Cuba et le Pérou en Amérique Latine. Les exportations d'armes

travail dont la rédaction des actes officielles. En juin juillet 1806 une réforme est créée dont celle d’une section du contentieux charger de régler les problèmes entre l’administration et les particuliers. 1872 : Adoption de la loi du 24 mai : loi qui va enraciner le droit administrative car cette loi consacre le passage d’une justice retenue à une justice déléguée. Désormais le conseil d’état peut statuer seul et rendre des décisions au nom du peuple Français et non au nom de Napoléon.

droit à la non-discrimination 22 a) Condamnation de toute propagande raciale 22 b) L’étranger établi au Mali 23 3. Le droit à la vie et à la protection de la personne humaine 23 4. La peine de mort 25 5. Le droit au travail 25 6. Les libertés 25 a) La liberté de circulation 26 b) La liberté de pensée, de conscience et de religion 26 c) La liberté d’expression 27 d) La liberté de presse 27 e) Le droit de réunion 28 f) Liberté d’association

TUTELLE 1. Commune de Néris-les-Bains, CE, 18 avril 1902 : Avant 1902, le préfet a la tutelle sur la maire. Après 1902, il n’a que le contrôle de légalité (= recours pour excès de pouvoir) sur le maire ; le maire peut aggraver une décision du préfet. Néanmoins entre 1902 et 1982 application de la tutelle. C’est le CE qui résoudra les problèmes entre le préfet et le maire ( le CE élargit ses compétences. Le maire peut-il attaquer par un recours pour excès de pouvoir

Thème 1 : Chapitre 1 : Bilan et mémoire de la seconde guerre mondiale. 1941 : Charte de l’atlantique par Churchill, Roosevelt (la paix dans le monde). 1944 Juillet : Breton Wood, nouveau système monétaire qui vise à stabiliser la monnaie, donc éviter l’inflation. 1944 été : 11000 exécutions sauvages. 1944 25 aout : D.G arrive à Paris et installe le GPRF (gouv provisoire de la rep Fr) et intègre les FFI (force Fr de l’intérieur dans l’armée Fr). 1945 avril : 1er élection municipal où les femmes

leur industrie de guerre et un débouché pour leur surcapacité industrielle (les Européens vont acheter des biens américains) ; – les pays qui acceptent l’aide américaine se regroupent dans l’OECE * ; – la rupture avec l’URSS est confirmée : le 12 juillet 1947, Staline refuse l’aide financière des États-Unis, au nom de l’indépendance des pays de l’Est ; il oblige la Pologne et la Tchécoslovaquie à en faire autant. À l’Est : l’arme idéologique de l’URSS Pour l’URSS, il faut trouver une parade à

les années 1970, le mouvement écologiste n’a pas de structure partisane durable. C’est précisément dans ce contexte qu’est adopté le texte considéré comme l’acte de naissance du droit de l’environnement : la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976. Progressivement, une nouvelle couleur politique - le vert – s’affirme sur la palette politique avec des résultats électoraux significatifs surtout dans les années 1980 : Antoine Waechter obtient moins de 4% des voix en ?, puis les Verts, principale

mort de Staline dénoue la situation en 1953. Deux pays sont créés depuis 1953 : Corée du Nord (communiste) et Corée du Sud (pro-américaine). 3ème guerre la plus meurtrière du XXème siècle : 3millions de morts = MEGADEATH Armistice le 27 juillet 1953 à Pan Mun Jom. II) De 1953 à 1975 (1985) : De la Détente à la Guerre Fraiche a) Les premiers signes de dégel * La coexistence pacifique La mort de Staline et le départ de Truman en 1953 ne mettent pas fin à l'antagonisme entre