Décision Du Conseil Constitutionnel N 80 127 Du 20 Janvier 1981

sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayant cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Sommaire du livre du professeur Chapitre 1 La République et la citoyenneté ...........................

bien que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G

des femmes de toutes les catégories sociales. En somme, pendant quarante ans de vie publique, j’ai entendu et j’ai vu, j’ai fait et j’ai défait, j’ai aussi subi. Il ne s’agit pas, pour moi, à travers ce récit, de faire une sorte de rapport en conseil d’administration, ni de tresser des lauriers ou de vouer aux gémonies qui que ce soit. Mon propos est autre. Il s’agit simplement de faire en sorte que pour nous-même, pour nos contemporains et pour les générations futures, nous nous employions

et du Bureau régional pour l’Afrique du Programme des Nations Unies pour le développement. Avec d’autres, Yolande Jemiai (Spécialiste de l’administration publique), Mohamed Sall Sao (Conseiller interrégional), Elia Yi Armstrong (Consultant), Kyo Naka (Conseiller en matière de gouvernance) et Lebogang Motlana (Conseiller en matière de gouvernance) ont élaboré la méthodologie de recherche, basée sur une étude similaire réalisée par le Service de la gestion publique de l’Organisation de coopération et

bien que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G

que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 3 A B C D E F G H I

des projets, prise de décisions : les citoyens veulent être davantage impliqués dans la gestion de la cité. Bon gré mal gré, les pouvoirs publics font place à cette revendication qui apparaît comme une tendance de fond. Du point de vue de l’État, ce nouvel « impératif participatif » suscite de nombreuses questions. La participation des citoyens accroît-elle réellement la légitimité et l’efficacité des programmes publics ? Augmente-t-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle

ces luttes. La même concentration en une action unique, essentiellement décisive, n’existait plus. En conséquence, il n’y avait plus de nécessité de garder toutes ses propres forces étroitement concentrées pour que cette unique action soit l’ultime décision. De plus, le caractère décisif de cette dernière allait en s’amenuisant ; à mesure que les hordes se fixaient, les luttes entre elles cessaient peu à peu d’être des affrontements à mort et devenaient des conflits dont l’objectif n’était plus tellement

SECTION I : LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITE 11 Paragraphe I : L’impunité et réponse face au phénomène 11 Paragraphe II : Le champ d’application 14-16 SECTION II : LES POURSUITES PENALES 16-17 Paragraphe I : Les poursuites par la justice nationale 17-20 Paragraphe II : Les poursuites internationales 21-26 CHAPITRE II : L’ŒUVRE DE NORMALISATION DE LA SOCIETE EN CONVALESCENCE 26-27 SECTION I LES COMMISSIONS DE VERITE 27 Paragraphe I caractéristiques et fondement

traité de Maastricht (critères de convergence) et d'autre part de la recommandation du Conseil Écofin (adoptée le 1er mai 98), et à la suite de l'avis exprimé par le Parlement européen le matin du 2 mai, le conseil de Bruxelles du 2 mai 98, réuni au niveau des chefs d'État et de gouvernement, décide à l'unanimité que 11 pays remplissent les conditions pour l'adoption de la monnaie unique à partir du 1er janvier 1999 : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande