Décision Du Conseil Constitutionnel N 80 127 Du 20 Janvier 1981

...................................................................................................................................... 20 Chapitre III : Les fins de non-recevoir.........................................................................................................................................................................................20 Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalité..........................................................................

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable

pour son aide et sa patience ; Monsieur Jean-Yves VIDEAU, pharmacien responsable de la Centrale Médico-Humanitaire pour sa disponibilité, ses précieux enseignements et sa gentillesse ; Madame Véronique PHILIPPOTEAU, pour sa bienveillance et ses conseils avisés ; Le Groupe Institut du Médicament de Tours, qui m’a permis d’acquérir un esprit de synthèse ; Mon père, décédé le 16 juin dernier, pour avoir suscité ma vocation et permis d’achever mes études ; Ma mère, pour sa persévérance ; Ma famille

François TERRE et Dominique FENOUILLET, Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 7e éd. 2005. Bernard TEYSSIE, Droit civil, Les personnes, Litec, coll. Manuels, 12e éd. 2010. 1 Page 2 Textes utiles ­ Constitution du Sénégal du 7 janvier 2001 ­ Code de la famille du Sénégal ­ Code civil français Séance 1 Thème: La personnalité juridique Sous­thème: L’existence de la personnalité juridique Sujet : cas pratiques Travail à faire : Lire les documents  / Traitez les cas pratiques suivants

5 Les arrêts de la Cour de cassation................................................................................................................ 6 FICHE N°2 : CHAMP D'APPLICATION ET CONTENTIEUX DU DROIT DU TRAVAIL.........................7 Le Conseil de prud'hommes.......................................................................................................................... 7 Les autres juridictions....................................................................................

en position d’infériorité par rapport aux grandes puissances. La dispersion des responsabilités, le chevauchement des domaines d’action des organisations rend plus difficile leur coordination et justifie le refus de leur reconnaître un pouvoir de décision autoritaire. Cette attitude négative de la part des Etats connaît des exceptions, notamment au niveau régional, où les solidarités sont plus marquées. Malgré des recules temporaires, la tendance générale est une cohérence et à une efficacité accrues

une mission d’information des employeurs et des salariés - Il a une mission de conciliation - Il a un rôle de tutelle sur les entreprises. L’employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail avant de prendre certaines décisions Ex : - Le recours aux heures supplémentaires au delà du contingent annuel (220h) pour cela il doit recourir à l’inspecteur du travail - Le licenciement des représentants du personnel B/ Les moyens d’action

..............................................................................................................................................................................................57 Section IV : Conséquences des décisions prises sur les réclamations et des décisions des cours et tribunaux................................................................57 Chapitre II : Les procédures pénales.................................................................................................

intérêts divergents s'affrontent, ce qui appelle une décision propre à apaiser les rapports entre les parties. Essentiellement, il s'agit des affaires très concrètes et très pratiques, des conflits d'intérêts qui sont portés par les justiciables devant les tribunaux. Le regard critique sur le droit international privé est alors celui qui capte (entre autres) les questions de conflit de lois au travers des décisions de justice, ou des décisions administratives ou même de source privée comme

apport pour l‟économie marocain...................57 Section 2 : les produits islamiques offerts par les banques marocains ……………...67 Chapitre IV les freins et l’état de lieu de la finance islamique au Maroc...…..80 Sections 1 : les freins empêchent le succès de la finance islamique au Maroc……...80 Section 2 les entraves Etatiques .………….………………………………………90 Chapitre V la satisfaction et prospection de la clientèle de la finance islamique ……………………………………………………………………..……105 Section 1 les préparatoires de l‟enquête……………