Décision Et Pouvoir

les recours Dans notre état français, il existe des mécanismes permettant de contester soient des actes administratifs soient des décisions de justice. Il est possible de l'exercer par voie d'action ou bien par voie d'exception. S'agissant du droit administratif, les deux organes concernés sont : la Cour administrative d'appel et le Conseil d'État. Les décisions de justice rendues par les juridictions administratives sont elles aussi attaquables par tout individu. Le recours est un ensemble

les relations que l’administration française entretient avec ses usagers sont inégalitaires et que donc l’administration a le pouvoir de vaincre les résistances des particuliers au moyen de certaines techniques ou de certains procédés juridiques que sont les prérogatives de puissance publique. L’activité de l’administration prend globalement deux formes celle de la décision et celle de l’opération. Administrer c’est d’une part émettre des actes juridiques qui précisent les droits et les obligations

en vue de l’exécution de la chose jugée : un pouvoir préventif nouveau. A. L’injonction à priori : une mesure juridictionnelle d’exception/dérogatoire essentielle 1. L’encadrement par la loi Une mesure encadrée par la loi aux articles L.911-1 et 2 CJA qui reprennent les dispositions des articles 62 et 77 de la loi de 1995, et constitutionnellement incontestée : CC 2 février 1995 La loi du 8 Février 1995 a institué et organisé le pouvoir de prononcer une telle mesure : a) Conditions

de l’activité d’une autre. – Fonctionnels : autorité de compétence d’une personne sur une autre, limitée à son domaine de spécialité. – De conseil : il s’agit de spécialistes qui assistent un membre de la hiérarchie dans ses décisions. 2. l’entreprise est un système ouvert L’entreprise est en relation avec son environnement économique, technologique, fiscal,….par des flux d’entrée et des flux de sortie. – Flux d’entrée : • Facteurs de production

forme de subventions et/ou d’exonérations et/ou d’accès à des pépinières d’entreprises. FICHE 2 – LA LOGIQUE MANAGERIALE 1 – LE MANAGER L’entrepreneur crée, innove et prend les risques. Le manager gère l’entreprise prend des décisions optimales et minimise les risques. Le management est un processus qui consiste à définir des objectifs et à coordonner les efforts afin de les atteindre. Le maître mot du manager est l’optimisation. Ainsi un entrepreneur est imaginatif, réactif

centralisation se caractérise donc par l’unité de l’action administrative (une seule personnalité juridique (PJ), un seul organe administratif). Concrètement, au sein de l’État centralisé, le pouvoir de décision appartient au Gouvernement et aux autorités nationales qui lui sont soumises. Tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains du gouvernement ; il n’y a aucun transfert ni aucune autonomie conférée à d’autres organes de l’administration. Dans notre État, l’Administration centralisée

 Rejet de l’injonction faite à l’administration :   Le juge administratif qui prononce la suspension d’une décision peut l’assortir d’une injonction  d’exécution. Il peut ordonner à l’administration de faire cesser l’atteinte qu’elle porte à la liberté  fondamentale  par  une  de  ses  décisions  ou  comportements.  L’article  L.  911­1  du  Code  de  justice  administrative  dispose  que :  «  Lorsque  sa  décision  implique  nécessairement  qu’une  personne  morale  droit  public  (ici  le  Ministre)  (…) 

______________________________ Cours magistral LES FONCTIONS DE L’ENTREPRISE Philippe Norigeon Objectif du cours : Apporter des connaissances essentielles sur la vie et la dynamique des entreprises à travers des notions clés comme la structure, la décision, les fonctions ou bien encore le pouvoir dans l’entreprise. PLAN DE COURS INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE 1. LA NOTION D’ENTREPRISE 1. Définitions et rôles 1.1.L’entreprise comme réalité économique 1.2.L’entreprise comme réalité humaine 1.3.L’entreprise comme réalité

Cours magistral LES FONCTIONS DE L’ENTREPRISE Philippe Norigeon Objectif du cours : Apporter des connaissances essentielles sur la vie et la dynamique des entreprises à travers des notions clés comme la structure, la décision, les fonctions ou bien encore le pouvoir dans l’entreprise. PLAN DE COURS INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE 1. LA NOTION D’ENTREPRISE 1. Définitions et rôles 1.1.L’entreprise comme réalité économique 1.2.L’entreprise comme réalité humaine 1.3.L’entreprise comme

professeur évoque la dilaectique qui tend à opposer la déconcentration et la décentralisation de l'administration. La déconcentration est un mode d'organisation d'une administration centralisée au sein d'un Etat qui délègue une partie de son pouvoir à des organes hiérarchiquement subordonnés. La décentralisation est un mode d'organisation qui peut être défini par trois caractéristiques : --D'abord, la création d'institutions dotées de la personnalité juridique à qui sont transférées par l'Etat