Décision N 2003 469 Dc

manufacturing capacity, the Internet will change distribution. Middlemen and middlelevel companies will be eliminated, and most companies in an industrial economy are middle-level. SHINKHAR GHOSH, 1997 From meeting of Brookings and Cato in Washington, DC called “Regulation in the Digital Age”, 1997. 2 TIC et nouvelles formes d’organisation dans la distribution industrielle européenne REMERCIEMENTS Je tiens avant tout à exprimer ma profonde reconnaissance à Pierre-Jean Benghozi. Par son exigence

2, pp 95-110. Geoffard PY, (2005), Théorie économique et prévention des risques professionnels, actes du colloque DARES-ANACT du 2 décembre 2005, Paris. Pour mémoire la création du groupe thématique de recherche (GRT) de l’AGRH ne date que de fin 2003. 2 3 15 La santé Sécurité au travail en PME : une diversité des environnements et des pratiques Emmanuel ABORD DE CHATILLON - Olivier BACHELARD prévention, a eu deux conséquences importantes pour les PME. La première, positive, a contraint

macroéconomique 37 3.3 Les effets non marchands de l’éducation 37 4 L’efficience des services éducatifs 38 5 Conclusion 40 4 Droit et éducation (A. Legrand) 43 5 Sciences politiques et éducation (H. Buisson-Fenet et A. van Zanten) 53 1 De la décision politique à l’action publique 54 2 De l’application à l’interprétation sur le terrain 56 3 Le rôle des usagers dans la modernisation du service public 58 6 7 4 Évaluation et régulations 60 5 Conclusion 62 Sociologies de l’école (F. Dubet)

de Saint Etienne pour la bourse ayant permis le financement de précieux abonnements et matériels. Norchène Ben Dahmane Mouelhi de l’Ecole Supérieure de Gestion de Tunis pour son accueil chaleureux à l’occasion du congrès international de l’A.F.M. 2003 et son active participation dans la phase tunisienne de l’expérimentation transculturelle. Les enseignants du département AES et leur directeur Gaël Hénaff, ainsi que Monsieur le tel-00208003, version 1 - 18 Jan 2008 Professseur Gervais Thenet

L. 105-17, IDEA, 1997). Figure 1 Nombre de publications répertoriées par ERIC entre 1989 et 2003 ayant comme descripteur principal « écoles inclusives » (inclusive schools) ou « éducation inclusive » (inclusive education) 350 329 334 300 276 247 250 258 247 218 204 200 150 125 120 100 41 50 0 0 1989 2 11 1990 1991 19 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 © 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450

découlent. Ainsi un grand nombre d'emplois directs (transporteurs, gestionnaires, manutentionnaires) et indirects (assurances, emballage, entretien, agent de voyage, transitaire) sont liés à l'industrie du transport. Les consommateurs prennent des décisions économiques sur les produits, les marchés, les coûts, la localisation, les prix, qui sont elles-mêmes basées sur les services de transport, leur disponibilité, leur coût et leur capacité. Les transports touchent toutes les personnes et affectent

la notion de droit au logement opposable dans la loi, comme dans les esprits. La loi, promulguée en mars 2007, répondait à la demande expresse du Président de la République Jacques Chirac, qui avait déclenché la procédure législative d’urgence. Sa décision permit ainsi de mettre fin au conflit qui troublait l’ordre public et détournait le paysage urbain des grandes villes françaises. Ce nouveau droit au logement fut très vite considéré par certains juristes comme un droit justiciable instaurant les

grand nombre. Les TIC n’agissent pas de façon intrinsèque « pour » ou « contre » le développement, tout dépend Pierre Chambat, « Démocratie électronique. Quelques jalons dans la généalogie d’une question », in Sciences de la société, n° 60, octobre 2003, p. 49. 3 Notre propos reposera essentiellement sur l’exemple de l’Internet. 4 Patrice Flichy, L’imaginaire d’Internet, Paris, La Découverte et Syros, 2001, p. 10. 9 2 finalement des modes d’usages qui en sont consacrés mais aussi des politiques

sur le droit Français par un arrêt du 25 mai 1998 « partie socialiste contre Turquie ». En droit constitutionnel Français le principe de la liberté d’association a été consacré comme un principe fondamental consacré par le droit de la rép par une décision du conseil conditionnel du 16 juin 1971 1) la diversité des personne morale de droit privé. Parmi les groupements de personnes ou de biens certain ou un but lucratif comme société (civil ou commercial) (art 1832) définition se société (voir code

183 c) Les enfants ne sont pas privés de filiation 185 4. Quel est l’état de la jurisprudence concernant la transcription sur les registres de l’état civil français des actes étrangers établis suite à une maternité pour autrui ? 185 a) La décision de la Cour d’appel de Paris du 25 octobre 2007 n’a qu’une portée procédurale 186 b) La transcription de la filiation paternelle a été admise par la Cour d’appel de Paris en février 2009 190 c) L’intérêt supérieur de l’enfant ne saurait être