Déclaration Assemblée Nationale Du 17 Juin 1789

1776: déclaration indépendance des Etats Unis 5 mai 1789 : L'ouverture des Etats généraux à Paris marque le début de la Révolution. Le roi Louis XVI convoque les états généraux, assemblée des trois ordres - noblesse, clergé, tiers état - pour faire face à la crise économique et politique. Le 14 juillet, la Bastille, prison royale quasi désaffectée, tombe aux mains des révolutionnaires. 17 juin 1789 : Les députés du Tiers Etats se proclament Assemblée Nationale 14 juillet 1789 : Prise de

 complémentaires pour préparer les séances, notamment des manuels et des sites internet  officiels  (Conseil  constitutionnel,  Assemblée  nationale,  légifrance…). SOMMAIRE DU SEMESTRE L’organisation du pouvoir THÈME 1 :  Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? THÈME 2 : La séparation des pouvoirs – Théories et illustrations pratiques THÈME 3 : Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 – L’apparition  de  la  séparation  des  pouvoirs  en   France THÈME 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à

contemporaine » Marcel MORABITO « Histoire Constitutionnelle et politique de la France 1789-1958 » MONTCHRETIEN 10ème édition de 2010 Histoire politique et Constitutionnelle de la France Démocratie politique = élection et représentation La révolution française éclate à la fin du 18ème S. la France du 18ème S, c’est la France d’AR. On parle d’Ancien régime (AR) car la Rév° française inaugure un nouveau régime. Ce mot date de 1789. Les Révolutionnaires avaient conscience de révolutionner un monde ancien. La

1614, il n’y en aura plus jusqu’en 1789. c) les assemblées de l’état Les assemblées de l’état sont des minis états généraux, elles ne se réunissent qu’une fois convoqué par l’état, elles sont composées de membres des 3 ordres mais leurs membres ne sont pas élus mais co opté et le roi convoque ces assemblées de l’état pour les mêmes motifs que les EG consultation en temps de crise pour recueillir leur envie sur un texte de loi ou sur un impôt. Ces assemblées de l’état vont connaître le même sort

Henri II 1547-1559 François II 1559-1560 Charles IX 1560-1574 Henri III 1574-1589 Henri IV 1589-1610 Louis XIII 1610-1643 Louis XIV 1643-1715 Louis XV 1715-1774 Louis XVI 1774-1792 Succession des régimes politiques (1789-1870) Constituante : 17 juin 1789 - 1er octobre 1791 Législative : 1er octobre 1791 – 20 septembre 1792 Convention : 21/22 septembre 1792 – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre

Histoire des institutions depuis 1789. Bibliographie : -Le manuel de Guy Antonetti « histoire contemporaine politique et sociale » 2001/2002. -Le manuel de Jean-Jacques Chevallier « histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 » édition Armand Coli. -Le manuel de Romuald Szramkiewicz et jacques Bouineau «Histoire des institutions ». -Le manuel de Pierre-Clément Timbal et Castaldo « Histoire des institutions et des faits sociaux » Dalloz. Introduction : La chute

La Révolution française (1789-1799) Sous le terme de « Révolution française», on entend le plus généralement une série d’événements survenus entre 1789 et 1799, et qu’on peut classer en trois catégories: politiques (réunions, assembléées, promulgation de lois et de décrets, débats, création d’institutions, jugements, exécutions), militaires (campagnes et batailles, en France et à l’étranger) et insurrectionnels (manifestations, émeutes, pillages, lynchages, représailles, etc.). S’y ajoutent

  -­‐ Document  2  :  Le  préambule  de  la  Constitution  du  1946   -­‐ Document  3  :  La  Déclaration  des  Droits  de  l   -­‐ Document  4  :  Décision  n°  74-­‐54  DC  du  15  janvier  1975   -­‐ Document  5  :  Décision  n°  81-­‐132  DC  du  16  janvier  1982   -­‐ Document  6  :  Décision  n°  99-­‐419  DC  du  09  novembre  1999   -­‐ Document  7  :  Décision  n°  2010-­‐6/7  QPC  du  11  juin  2010   -­‐ Document  8  :  Décision  n°  2010-­‐18  QPC  du  23  juillet  2010   -­‐ Document

l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Il s'agit d'un moment crucial de l’histoire de France, puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens

a. La réunion des Etats-Généraux Afin de résoudre la crise financière qui mine le royaume depuis quelques années, Louis XVI décide de convoquer les Etats-Généraux dans le but de faire voter de nouveaux impôts. De ce fait, le 5 mai 1789, les députés des trois ordres, c’est-à-dire les représentants de la noblesse, du clergé et du Tiers-Etat, se réunissent à Versailles dans la salle des Menus Plaisirs pour assister à la première séance des Etats-Généraux. Cependant, le discours du roi ne convint pas