Déclaration Assemblée Nationale Du 17 Juin 1789

garantissent la légitimité de ce pouvoir. § 2 - La marche a la démocratie A) La déclaration de nouveaux principes - 1789 o réforme contre droits acquis o Le recours aux états généraux (jamais réuni depuis 1614) o Début juin les états devenus Assemblé national entendent se doter d’un texte fixant les principes, le droit de l’homme et du citoyen. Les représentants du peuple français, constitués en Assemblé national, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont

respectées sont dites "d'ordre public". Bloc constitutionnel En principe, pas de hiérarchie entre ces textes, voir cependant ce qui est mentionné sur les traités communautaires. • • Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (1) Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : Déclaration dite "des droits sociaux" (1) Droit communautaire originaire : traités fondateurs et d'évolution de la Communauté et de l'Union européenne (2) Constitution (3) Loi constitutionnelle Loi

Sievès. Ou 'est ce que le Tiers-État ?, janvier 1789. « II s'agit de savoir ce qu'on doit entendre par la constitution politique d'une société de remarquer ses justes rapports avec la nation elle-même. Il est impossible de créer un corps pour une nn. sans lui donner une organisation, des formes et des lois propres à lui faire remplir les fonctions auxquelies on a voulu le destiner. C'est ce qu'on appelle la constitution de ce corps. Il est évident qu'il ne peu: pas exister sans elle. Il l'est

KHOLLE D'HISTOIRE : TALLEYRAND. Charles-Maurice de TALLEYRAND-PERRIGOR naît le 2 Février 1754 et décède le 17 Mai 1838. Issu de la très haute-noblesse et après avoir été orienté par sa famille vers une carrière ecclésiastique, il renonce à la prêtrise et quitte le clergé pendant la Révolution. Il participe activement à la vie politique française et européenne et occupe parfois des rôles décisifs dans celle-ci. Connu pour ses talents diplomatiques, il mène une vie entre l'Ancien Régime et le

sont pas représenté, si ils ne sont pas là pour se défendre. Solution pour les gens de la Grande-Bretagne qui sont fâchés : Ils vont alors mettre en place l’acte de Québec de 1774. La guerre de l’indépendance américaine 17 juin 1775 (l’année est importante pour l’exam) Entre les britanniques et les Treize Colonies. Loyaliste= attachés à la couronne Britannique ils veulent rien savoir de l’indépendance. Patriotes= révolutionnaire ils veulent l’indépendance américaine

Histoire du droit et des institutions après 1789  Sur l’ENT : Onglet pédagogie, plateforme moodle, inscription obligatoire au cours L1HDI (pauthier), histoire du droit […] licence 1 GM Introduction : • C’est avant tout du droit puis de l’histoire. L’histoire du droit est à la source et sert de médiateur entre le droit privé et le droit public qui agissent séparément en maintenant une sorte de rivalité. Cette rivalité continuerait de nourrir notre mentalité collective. ► Droit privé regroupe les

Chapitre III La presse française sous la Révolution (1789-1799) et l’Empire (1800-1815) : Le rêve brisé Introduction L’essor de la presse est corrélé au développement de l’opinion publique. Louis XVI a besoin du soutien de ses sujets pour résoudre la crise financière des années 1780 => convocation des États généraux. À travers les doléances exprimées par l’ensemble des sujets, montent des aspirations à la liberté et à l’égalité de tous les citoyens. La presse profite ainsi de telles aspirations

L’histoire des Etats Unis Déclaration d'indépendance américaine, 4 juillet 1776 la fête nationale des États-Unis Les USA sont fondés en 1776 à partir des colonies britanniques sur la côte Atlantique de l'Amérique du Nord. Dès 1775, la frustration provoquée par diverses pratiques de la Couronne britannique en matière d'impôts, conduit à la révolte des colons du Massachusetts. L'année suivante, en juin, la Virginie est le premier territoire qui déclare l'indépendance, sous l'impulsion de Thomas

(gouvernés) constitue une nation (def = groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels, et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux.). * Les liens matériels : géographie, la langue, l’idéologie, la culture. Pour certains, il y a la race (doctrine : conception de la nation-race/ conception purement objective, déterministe qui est dévastatrice). *

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE ( Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit