Déclaration Chancelier Maupeou Lit De Justice

Le parlement est défini comme «une cour souveraine ? établie pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi». Pourtant en 1766, Louis XV perd patience face à l’opposition perpétuelle des parlements : il se rend donc au parlement de Paris, le 3 mars, pour tenir une séance, dite de flagellation, dans laquelle il entend rappeler aux parlementaires les principes de la monarchie française. Au début, les parlements faisaient corps avec la monarchie et participaient à l’affirmation de son

Introduction : En 1770, la France est composée de 13 parlements qui sont chargés de la justice déléguée, dont le plus important est le Parlement de Paris. Ce texte est un extrait de l'édit de Louis XV de décembre 1770 introduisant la réforme du chancelier De Maupeou. Celui-ci fut premier président du Parlement de Paris lorsque son père démissionna de 1763 à 1768. Il fut aussi Garde des Sceaux à partir du 18 septembre 1768 à 1774. Il fut grâce aux différentes crises et affaires médiatiques, et surtout

DM D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions - purement judiciaires à l'origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, ont gêné l'autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements dont l'opposition au pouvoir royal ne va cesser de s'aggraver pendant le XVIIIème siècle. En 1763, le parlement

d’itératives remontrances » quand le roi n’avait pas pris les premières en considération et ce dernier d’envoyer alors des lettres de jussions (de jubere en latin : ordonner). Si la cour s’obstinait, le roi recourrait à l’enregistrement forcé appelé lit de justice. Sous Louis XIV , les parlements furent « muselés » : les lettres royales du 24 février 1673 prescrivent que le parlement ne pourra remontrer qu’après l’enregistrement, celui-ci étant immédiat. A la mort du monarque, le Régent qui avait besoin

organisation va permettre à la royauté de prospérer et d'éliminer tout ce qui pourrait faire obstacle à son autorité, à un partage de son autorité c'est aussi la naissance, la croissance d'un État moderne. C'est le sens d'une formule de Louis XIV sur son lit de mort « je m'en vais mais l'État demeurera toujours» ; la personne n'a plus tellement d'importance, ce qui apparaît comme un élément stable est l'État. C'est théorique, mais c'est contre cet État que vont avoir lieu un certain nombre de résistances

Paris. 1716 : Mise en place d’une chambre de justice. Fondation de la banque de Law. Convention franco-anglaise de Hanovre. 1717 : Triple alliance de La Haye. D’Aguesseau chancelier. Appel de 4 évêques jansénistes contre la bulle Unigenitus. Dubois au conseil des affaires étrangères. Suppression du dixième. Fondation de la compagnie d’Occident. 1718 : Le duc de Noailles quitte la présidence du conseil des Finances. Quadruple alliance. Lit de justice pour enregistrer un édit monétaire. Le cardinal

couramment perçu comme générateur d’arbitraire, et un célèbre adage proclame : « Dieu nous protège de l'équité des parlements. ». Les parlements enregistrent les lois, c'est-à-dire qu’ils les placent dans les archives, et permettent de rendre la justice dans les généralités. Les parlements n'ont pas, à proprement parler, de pouvoir législatif, c'est-à-dire d'édicter de nouvelles lois en matière civile ou criminelle. Ils ont cependant deux pouvoirs législatifs. • Synthèse de la jurisprudence et

Louis XIV et depuis la Déclaration du 24 février 1673, les parlements étaient entrés dans le silence. Celle-ci leur enjoignait d’enregistrer immédiatement tout les actes royaux « sans aucune modification, restriction ni autres clauses qui en pussent surseoir ou empêcher la pleine et entière exécution », avant de présenter des Remontrances , qui ne pourraient d’ailleurs pas être renouvelées. Mais,peu après la mort du Roi-Soleil, le régent Philippe d’Orléans, par la Déclaration du 15 septembre 1715,

consacrent aux sciences et au art. Leur démarche intellectuelle : la connaissance et la réflexion doivent libèrer le monde du poids de l'obscurité et du passé. Ils appellent à la création du monde nouveau. Il faut tout passer au crible de la raison. Si on lit les écrits des philosophes, aucun ne demande le renversement de la monarchie mais tous critiques la pratique du pv et les fondements théoriques de la monarchie. A/La contestation des fondements de la monarchie L'AR repose essentiellement sur

Charlemagne 9ème : les rois ont perdu leur capacité de légiférer à cause des troubles politiques, a coté de cela les grands princes territoriaux ont réussi à se les accaparer. 843 Partage de Verdun Le moyen Age classique (X-XII) 10ème : dev des justices ecclésiastiques : en raison de la faiblesse du pouvoir royal et de leur procédure plus rationnelle. (Procédure inquisitoire, appel) 962 : mise en place de la dignité impériale par Otton premier. 987 CAPETIENS DIRECTS 11 ème : Nicolas II intervient