Déclaration Des Droits 1689

élective, les tories pensent que le trône revient de droit à marie, son époux devenant régent, ce que refuse Guillaume. Un compromis est trouvé, Guillaume et Marie sont proclamés roi et reine (février 1689), à condition de respecter le Bill of Rights (Déclaration des droits), élaboré par le Parlement et qui restreint très fortement les pouvoirs royaux. Il s’agit en fait de l’instauration d’une monarchie constitutionnelle à la place d’une monarchie de droit divin. Un peu plus tard, le Toleration Act accorde

considéré comme l’un des écrivains les plus novateurs du siècle des Lumières. Il en incarne l’esprit par son matérialisme athée, par sa volonté de dénoncer les préjugés et par sa confiance en la raison. Montesquieu, Charles de Secondat, baron de (1689-1755), homme de lettres et philosophe français, qui fut notamment l'auteur des Lettres persanes et De l'esprit des lois. Il inspira la constitution de 1791 et fut à l'origine des doctrines constitutionnelles libérales, qui reposent sur la séparation

DROIT PUBLIC Introduction : (Legifrance.fr, service public.fr, la documentation. Fr,) Il a pour but d’étudié les règles juridiques qui s’applique aux instituions public, règles qui régissent le pouvoir politique. On impose le droit public au droit privé. Le droit privé règle les rapports entre les particuliers .on distingue également le droit public du droit international, le droit international règle les rapports entre les souverain et les compétences et les pouvoirs des organisations internationales

que le pouvoir doit prendre en compte. Celui-ci doit donc être a l’écoute de ce que ses concitoyens ont a lui dire et proposer des solutions aux problèmes qui peuvent se présenter. Mais c’est aussi a la population de prendre conscience qu’elle a le droit et même le devoir de communiquer ses volontés au pouvoir ; et en quelque sorte de donner a ce pouvoir la légitimité qui est la sienne a travers la réalisation de ses revendications. L’Etat doit donc se renouveler afin de satisfaire sa population.

nipDroits de l’Homme Introduction Les droits de l’Homme ont, en l’espace de quelques décennie, acquis une importance crucial dans la vie des Hommes. Ils sont devenus la référence éthique pour juger la conduite des Etats à l’égard de leur citoyen. Ainsi le développement des Etats ne ce mesure plus uniquement en terme économique mais aussi en terme des progrès dans la promotion des droits de l’Homme et dans la traduction effective de ce derniers, dans le comportement des Etats dans leurs relations

Les fondements philosophiques des droits de l’homme. La légitime défiance de l’individu contre l’état. Droits de l’homme nés avec la modernité (XVIIè-XVIIIè siècles). Cette modernité apparaît sous la monarchie absolue, régime à priori aux antipodes des droits de l’homme. Absolutisme : ce qui est 1er : l’état. Les libéraux (pas encore nommés ainsi) pensent que la société peut s’auto réguler : nombre d’entre eux imaginent un contrat social pour déterminer quelles sont les tâches de l’Etat. On

l’économie. Il y a différents degrés de punition qui attendent les auteurs qui publient des ouvrages choquant la censure : Des amendes qui peuvent être très conséquentes. Pour les imprimeurs, la confiscation de leur matériel ainsi que le retrait de leur droit d'exercer. La mise à l'Index (=exclure) Les autodafés : on brûle les livres en place publique comme De l'Esprit d'Helvétius en 1758. L'emprisonnement, notamment à la Bastille, de nombreux auteurs (Voltaire, Beaumarchais...) De nombreux sévices

Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans

de Richelieu. 1634 (1er Novembre) : Traité de Paris entre la France, la Suède et les princes allemands ligués contre l’empereur Ferdinand II. 1635 (29 janvier) : Fondation de l’Académie française. (19 Mai) : Déclaration de guerre à l’Espagne. 1637 (5 janvier) : Première représentation du Cid de Corneille à Paris. (Mai-Juin) : Révolte des Croquants dans le Sud-Ouest. Publication du Discours de la méthode de Descartes. 1638 (15

moyen de la sélection naturelle, Charles Darwin. 1877 : L’Assommoir, Zola 1885 : Germinal, Zola 1900 : L’Interprétation des rêves , Freud. 1901 : Le rire, Henri Bergson 1905 : Théorie de la relativité, A. Einstein 1689, en Angleterre : Bill of Rights 1776: déclaration indépendance des Etats Unis 5 mai 1789 : L'ouverture des Etats généraux à Paris marque le début de la Révolution. Le roi Louis XVI convoque les états généraux, assemblée des trois ordres - noblesse, clergé, tiers état