Déclaration Des Droits 1689

elles, les monarchies limitent les libertés politiques (interdiction des réunions publiques) et utilisent la censure afin de contrôler la presse et l'opinion. • En contrepartie, elles acceptent quelques avancées comme l'abolition du servage et des droits seigneuriaux en Italie, Allemagne, Belgique. Certains États du sud de l'Allemagne actuelle accordent même une Constitution. • Mais en Europe, avec l'expérience des lois françaises sous l'Empire, la suppression des libertés est mal acceptée. L'Europe

publiques : On appelle "libertés publiques" l'ensemble des droits et des libertés individuelles et collectives garantis par les textes législatifs et donc par l'Etat. Les libertés ne sont dites publiques que si l'Etat intervient pour les reconnaitre et les aménager, quel que soit l'objet de cette liberté.  Les libertés publiques sont donc une traduction dans le droit positif des Droits de l'homme et des droits fondamentaux.  Dans un État de droit, la protection juridique qui est conférée aux libertés

religieuse |Construction de l’Etat à partir du droit naturel | | |(cf. Antiquité) dégénère en corruption et anarchie ( |• Etat indépendant du pouvoir religieux (pas d’autorité |• l’individu est titulaire de droits naturels : le droit à la vie et le| | |réaction monarchique qui dégénère en tyrannie ; la |politique basée sur le droit divin) : la foi est un fait |droit à la sécurité

étaient souvent la cause et dont ils tiraient de fructueux bénéfices. Appareiller avec une bande à ses ordres, rançonner, piller, incendier, ravager des ports, détruire des flottilles de pêches, combattre pour son profit sont les usages légitimes du droit de course. On peut donc admettre que tous les abus dont les neutres se plaignent au XVIIe siècle sont l’œuvre de corsaires encouragés par une législation perfides et des tribunaux complaisants. Mais si les ordonnances françaises, les placards hollandais

d'intérêts ne viennent menacer les droits des minorités. Dans cette perspective, l'étendue des Etats n'est plus un obstacle mais au contraire favorable à la démocratie. Selon le célèbre argument avancé par les fédéralistes, « un grand territoire et une importante population favoriseront la multiplication des intérêts et des opinions, ce qui rendra difficile la coalition d'intérêts partisans, de factions, et donc la formation d'une majorité qui mettrait en danger les droits des minorités, la liberté de

IIIe Républiques cherchent à s’aligner dans la Révolution. I) L’héritage de la Révolution et de l’Empire. A) Le bilan de la Révolution. 1) La création d’une société nouvelle. Cette nouvelle société est créée par la Révolution à partir de 1689 et remplace celle de l’Ancien Régime qui est une société d’Ordres. En effet, elle est divisée en trois ordres : le clergé, la noblesse et le Tiers-Etat. Avec la Révolution, le clergé et la noblesse perdent leur puissance. Le clergé perd ses biens

à plusieurs reprises son admiration pour la société romaine antique, et pour son fonctionnement. Nous savons toutefois que la république de la Rome antique s’est progressivement muée en Empire, régime autoritaire dirigé par un souverain absolu de droit divin. Bref, tout ce que Rousseau combat. Comment pouvait-il alors admirer cette société ? Au cours des chapitres composant le livre IV, le philosophe analyse comment Rome s’est peu à peu transformée, pour finir par mal tourner. Rousseau explique avant

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES 2007 Daphnée Principiano [pic] Avant de commencer ce cours nous pouvons faire plusieurs observations préliminaires : 1) ce droit des libertés fondamentales a connu une série d’évolutions historiques, dans des contextes économiques différents. 2) D’autre part il y a une diversité d’intitulés : cependant le mot « liberté » revient dans tous les intitulés. On dit souvent que la Liberté doit être protégée par le Droit. Mais une question se pose :

seigneurs laïcs et ecclésiastiques, et la Chambre des communes où siègent les députés élus des comtés et des villes. À chaque fois que le souverain a besoin de lever une armée et un nouvel impôt, il doit consulter le Parlement. Celui-ci dispose d'un droit de regard sur les dépenses de l'état. Les règnes de Jacques Ier (1603-1625) et de Charles Ier (1625-1649) sont marqués par des tensions de plus en plus violentes, qui aboutissent à une guerre civile et à la révolution. Ce dernier souverain a voulu

Montesquieu : né le 18 janvier 1689 à la Brède (à côté de Bordeaux) et mort le 10 février 1755 à Paris, est un moraliste et surtout un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières. « De l’esprit des lois » est son œuvre majeure, et il y prône l’établissement d’un système aristocratique très libéral. Certaines idées de cet ouvrage seront reprises pour la rédaction de la Constitution Française en 1791, comme la séparation des trois pouvoirs (exécutif