Déclaration Des Droits 1689

pouvoir a toujours était une manifestation, un mystère mais aussi une peur. Une dimension religieuse, sacrée dans le pouvoir, dans l'antiquité, cette dimension est très présente. I. Les héritages Le MA a était façonné par l'héritage direct de droit romain, par l'apport du christianisme et dans une moindre mesure par les rois barbares. Ces influences ce sont mélangés et le MA est l'héritière de ces 3 sources. 1) L'héritage médiéval : le gouvernement des âmes Pendant longtemps, la conduite

architecture, histoire, démocratie, théâtre, alphabet. Démocratie athénienne  démocratie direct pcq les citoyens participent eux même aux assemblé du peuple (l’ecclésia), votent les lois, élisent les magistrats prononcent l’ostracisme. Il ont le droit de parole aux assemblées, peu importe leur âge ou leur rang, l’important c’est d’être citoyens. Autres caractéristiques : -les citoyens sont égaux et peuvent prendre la parole – les citoyens ont le devoir de protégé la cité, sinon punitions; guerre

Théorie Générale du Droit Constitutionnel Introduction Générale : Section 1 : Définition du droit constitutionnel «  Le droit de la constitution sanctionné par un juge » Le droit constitutionnel est un droit C'est un droit spécifique de la constitution L'existence de ce droit est conditionné par l'existence d'un juge P 1 : Le droit constitutionnel est un droit Pendant que le droit constitutionnel n'était pas considéré comme créateur des normes juridiques obligatoires,

Rémond dans son ouvrage Introduction à l’Histoire de notre temps. Cette formule résume de la façon la plus claire possible les revendications des libéraux. Etre libéral c’est avant tout être animé d’un idéal humaniste. On lutte pour la défense des droits et des libertés de l’individu, pour leur primauté, face à ceux de l’Etat. Mais c’est aussi se référer à la doctrine des Lumières et à la Révolution de 1789. Le libéral se voit comme l’héritier et le continuateur des idéaux révolutionnaires. Etre libéral

Introduction au droit constitutionnel (Test le 3 decembre) PREMIERE PARTIE : Théorie générale du droit constitutionnel DEUXIEME PARTIE : Les régimes politiques occidentales Manuels : (Ardant et Mathieu : Institutions politiques et droit constitutionnel ed 2014 Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques. Ed 2014) → Plus la société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques

énormément de systèmes de mesures, différentes monnaies - Le roi est soumis aux lois fondamentales du royaume (succession (loi salique), interdiction de la vente d’une partie du royaume qui est inaliénable) Ishan Bhojwani. 2009 - Les parlements ont le droit de remontrance sur une loi, pour la contester. Cependant, le roi peut alors pratiquer un « lit de justice », conseil où le roi préside le Parlement, ou alors tout simplement le renvoyer. - Les juges du parlement ont acheté leur charge et peuvent la

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DE LA GRANDE-BRETAGNE INTRODUCTION HISTORIQUE L'évolution du droit en Europe a pris deux chemins différents : l'un qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, soit la jurisprudence, c'est la « Common Law », et l'autre dominé par le principe législatif, organisé sous forme de codes, c'est le droit romano-germanique. Le droit en Angleterre est le produit d'une longue évolution. La période de formation de la « Common Law » se situe dans la première moitié du

pouvoir que chaque seigneur possédait sur ses terres (droit de police, droit de justice, droit d'émettre sa propre monnaie...) et enfin à cause du pouvoir des villes qui avaient obtenu des chartes leur permettant de s'organiser elles-mêmes. Le pouvoir du roi de France, très affaibli pendant la Guerre de Cent Ans, va progressivement se raffermir jusqu'à connaître son apothéose sous Louis XIV. La mise en place progressive de la monarchie absolue de droit divin ne s'est pas faite du jour au lendemain, bien

plus : les non-privilégiés devaient payer des redevances aux privilégiés - La dîme (1/10 de la récolte du clergé) - Les droits fédéraux sous forme d'argent(ex. Four communal) , de nature(une partie du champ) et de corvées Le traité de libre échange entre la France et l'Angleterre provoque l'amertume des producteurs et commerçants français Il y a réduction du droit de douane ce qui facilite/stimule le commerce Il y a entrée des produits britanniques en France et une concurrence suite

pouvoirs : les pouvoirs ne doivent pas être concentrés dans les mains d’une seule personne. C’est dans son livre De l’esprit des lois que Montesquieu développe cette thèse. le rejet de la monarchie de droit divin ou l’absolutisme royal : Les philosophes des Lumières rejetaient la monarchie de droit divin, notion selon laquelle le roi est une représentant de Dieu sur terre, et donc en tire ses pouvoirs. Mais ils ne rejetaient pas le régime monarchique. Les grands philosophes du siècle des lumières