Déclaration Des Droits Et Des Devoirs De L Homme Et Du Citoyen 22 Août 1795

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

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de ces libertés par le droit positif et par le législateur à fin que la liberté ne soit pas trop précaire, en second plan la puissance publique va protéger ces libertés. Une liberté fondamentale est donc une liberté qui s’impose au législateur puisqu’elle est reconnue par la Constitution, elle est au sommet des valeurs constitutionnelles. (Liberté publique = liberté fondamentale). La notion de DDH peut être synonyme de liberté : le droit de grève par exemple. Mais un droit peut recouvrir également

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En fait ce n'est pas tout à fait ça. Jusque dans les années 60 il y avait une catégorie de personnes qui étaient privées de leurs droits civiques : les ''noires'' car c'était les descendants des esclaves américains. On parle de minorité visible. Conséquence perverse : Le gouvernement américain (Kennedy, Johnson) ont voulu rétablir la minorité noire dans les droits dont elle avait été bafouée. Ainsi, à l'époque on pouvait encore faire des blagues sur ces minorités (noires, juifs...) mais à force

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HISTOIRE DU DROIT PENAL INTRODUCTION Le droit pénal est svt pensé comme le droit par excellence Droit en adéquation avec les cptmt sociaux, d’où le fait qu’il existe de nvlle criminalités et des infractions qui apparaissent au grand jour (ex : inceste) et d’autres qui disparaissent (ex : vol de nuit) Question difficile, celle de la sanction qui se pose très tôt, notamment au travers de la peine de mort La peine de mort et ses origines Cas ultime pour le droit Sanction ultime car élimine