Déclaration Des Droits Et Des Devoirs De L Homme Et Du Citoyen 22 Août 1795

Droit public fiches révision THEME 2 LE POUVOIR POLITIQUE NOTION DE POUVOIR POLITIQUE Pouvoir politique: combinaison de différents éléments politiques, juridiques et de décisions des juridictions. pour EASTON, «  ensemble des interactions par lesquels les objets de valeur sont répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène

notion subtile des « terres occupées » et des terres « non occupées ». c - La rébellion 3 - La résistance des esclaves aux Antilles ……………………………………. p 21 III - L’abolition de l’esclavage ………………………………………………………………… p 22 A - 1ère abolition de 1794 ……………………………………………………………… p 22 B - La remise en place de l’esclavage par Napoléon ………………………………... p 23 C - 2nde abolition de 1848 …………………………………………………………….. p 23 D - Les conséquences de l’esclavage …………………………………………………. p 25 Conclusion ………………………………………………………………………………………

Histoire du droit Introduction : La reconstruction de l'Etat national a commencé au 12ème siècle, par Philippe Auguste (1180-1223) puis Philippe le Bel (1285-1314). Elle a pris plusieurs formes : D'abord, par l'accroissement territorial, puis la France va se développer avec des territoires de plus en plus nombreux, par mariage (Bretagne), par la force, par la conquête militaire (lors des croisades, lorsque les terres du Sud sont intégrées dans le royaume de France). ( Au 13ème siècle :

Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit ou

recherche Le droit de vote des étrangers Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique Présenté et soutenu publiquement par Hervé Andrès Session de juin 2000 Mémoire de recherche Le droit de vote des étrangers Présenté pour l’obtention du DEA de sociologie du pouvoir Préparé sous la direction de Monique Chemillier-Gendreau, professeur de droit et de science politique

Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10

réfléchir aux définitions de la démocratie : par la participation du peuple (mais que faire de l’abstention et comment rendre réelle et influente cette participation) par l’équilibre des pouvoirs, le multipartisme, la concurrence (mais quid du rôle des citoyens et de l’avantage donné aux représentants) la définition de la démocratie sera articulé à une analyse historique et empirique : il ne s’agit pas de s’arrêter { l’analyse de la démocratie comme projet politique idéal qui n’est par définition jamais

la démocratie : par la participation du peuple (mais  que  faire  de  l’abstention  et  comment  rendre  réelle  et  influente cette participation) par  l’équilibre  des  pouvoirs,  le  multipartisme,  la  concurrence  (mais  quid  du   rôle  des  citoyens  et  de  l’avantage  donné  aux  représentants) la définition de la démocratie sera articulé à une analyse historique et empirique : il  ne  s’agit  pas  de  s’arrêter  à  l’analyse  de  la  démocratie  comme projet  politique  idéal  qui  n’est

  Connaitre le passé permet: De comprendre si certains évènements sont inédits ou non De mieux comprendre les choix politiques et institutionnels sous la Ve république (ex: Crainte d'un pouvoir exécutif et personnel trop fort aux mains d'un seul homme concernant le président: hérité du coup d'Etat de Napoléon III en 1851)   Comment la science politique utilise le matériaux historique pour nourrir les problématiques actuelles ?   Vie politique (définition): Le terme politique est polysémique (étymologie:

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le