Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

parfois en état de guerre l’état se trouve dans une situation difficile. En 1792 et 1815 la guerre est quasi-normale la guerre de cent ans. La guerre est très codifiée, un mode traditionnel pour l’entrée en guerre on considère normal d’avoir une déclaration de guerre ( Napoléon 3 déclare la guerre à la Prusse et il en sort perdant ) L’Autriche déclare la guerre à la Serbie.. Tout le monde se déclare la guerre normalement, une codification fonctionnelle. Pour les sorties de guerres il existe trois niveaux

professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et en France. Je remercie en particulier le professeur M. Didier Maus, mon directeur de mémoire, de m’’avoir donné

radical-socialiste, président du Conseil de 1906 à 1909, puis de 1917 à 1920. Issu d'une famille républicaine, il fut maire du 18e arrondissement de Paris puis président du conseil municipal de Paris au début de la Troisième République, ainsi que député en 1871, puis de 1876 à 1893, siégeant à l'extrême gauche en tant que républicain radical. Défenseur de l'amnistie pour les Communards et anticléricalistes, il prôna inlassablement la séparation de l'Église et de l'État et s'opposa à la colonisation

l'avènement de la république s'imposent à Victor Hugo. Non qu'il n'ait anticipé la chute de Louis-Philippe. En 1847, Choses vues, par la part croissante accordée aux affaires 2, prouve la conscience aiguë qu'avait l'écrivain de la fin de la Monarchie de Juillet au travers de sa corruption. Les discours de 1848 n’œuvrent donc pas pour la restauration monarchique - malgré l'inefficace et incertain épisode de la proclamation de la Régence 3 ; ils entérinent sans grand enthousiasme un état de fait. Il s'agit

révolutionnaire et par les excès de la Terreur. ⇒ Instabilité et incapacité à trouver une forme politique efficace et durable. La Deuxième République prend place de 1848 à 1852, entre la monarchie de Juillet et le Second empire. Là aussi, naissance après une révolution et incapacité à s’installer dans la durée. ⇒ Son héritage est plutôt positif mais plutôt laboratoire que véritable

monarques de s’assurer une main d’œuvre toujours nombreuse et très utile au royaume ! La période révolutionnaire (1789-1799) Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Un bouillonnement d'idées Des précurseurs, tels les Encyclopédistes ou Montesquieu, insufflent l'idée que "L'Etat doit à tous les citoyens une subsistance assurée,

De l’irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve République DANIEL SOULEZ LARIVIÈRE La Cour de justice de la République et l’affaire du sang contaminé PIERRE ALBERTINI La responsabilité des élus locaux : nécessité et aberrations 5 17 31 61 77 91 103 117 VLAD CONSTANTINESCO La responsabilité de la Commission européenne : la crise de 1999 S O M M A I R E JEAN-JACQUES HEINTZ ET HAFIDA LAHIOUEL Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : des problèmes… une

Empire, qui a débuté en 1851 avec le coup d’Etat du 2 décembre et l’avènement de l’Empereur Napoléon III. Le 2 septembre 1870, les troupes de l’Empereur Napoléon III capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. Le 4 septembre, des députés républicains modérés fondent un gouvernement provisoire de la défense nationale qu’ils placent sous la présidence du Général Trochu. Ce Gouvernement proclame immédiatement la République. 1 De nouvelles institutions, républicaines, doivent être

législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue toujours un test de droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique). Cette déclaration contient le principe de la souveraineté national, de la séparation des pouvoir (article 16), celui du consentement du peuple a l’impôt (article

qu’il fasse l’objet d’un consensus populaire. Exemple : l’histoire nous montre qu’il n’en a pas toujours été de la sorte ainsi qu’en témoigne le régime de vichy institué en 1940. En effet, ce régime était légal, dans la mesure où une loi du 10 juillet 1940 avait investit le Maréchal Pétain des pleins pouvoirs. Il n’était en revanche pas légitime aux yeux de la majorité du peuple français qui rejetait la politique de collaboration du gouvernement français envers l’occupant allemand. Cet exemple