Déclaration Des Députés 31 Juillet 1830

constitutions matérielles et coutumières ne se recouvrent pas dans la mesure où elles comprennent plusieurs types de règles. C/ Le contenu de la Constitution On peut trouver deux éléments dans la Constitution : la Constitution proprement dite et les déclarations de droit ou préambule qui précédent la Constitution. La Constitution Cette Constitution comprend les règles d’institutionnalisation, d’organisation et de fonctionnement du pouvoir politique. Il y a 3 conséquences : La Constitution détermine

principale contrepartie est la surveillance et le contrôle du représentant de l’Etat. Cette surveillance est la conciliation entre la libre administration et la garantie de l’Etat unitaire. La décentralisation s’amorce dès la Monarchie de Juillet (1830), mais c’est la IIIème République qui va être le terrain de la décentralisation, sans jamais la nommer. Loi du 10 août 1871 sur le département, et loi du 5 avril 1884 sur la commune. Cette politique de décentralisation ne reprendra, après

approche théorique constitutionnelle et historique constitutionnelle. On peut se rapporter à des auteurs du XIXème qui est Benjamin Constant. Dans le contexte de l'émergence du régime parlementaire en France qui est la période des chartes de 1814 et 1830. Quand se régime émerge on s'est interroger sur la place du chef de l'Etat qui était à l'époque un monarque. Et il en est ressortit l'idée d'un monarque régulateur, c'est ce que l'on appelait un pouvoir neutre. C'est à dire un monarque ayant de réel

Rocard Édith Cresson Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Prédécesseur Valéry Giscard d'Estaing Successeur Jacques Chirac Premier secrétaire du Parti socialiste 16 juin 1971 – 24 janvier 1981 Prédécesseur Alain Savary Successeur Lionel Jospin Député de la 3e circonscription de la Nièvre 6 décembre 1962 – 21 mai 1981 Législature IIe, IIIe, IVe, Ve, VIe (Cinquième République) Prédécesseur Jehan Faulquier Successeur Bernard Bardin 10 novembre 1946 – 8 décembre 1958 Législature Ire, IIe

confédération jamais elle-même un état, sans personnalité juridique et international, car elle continue de résider à l’échelle des états membres. Elle ne fait que confier quelques domaines à la Diète confédérale, cet organe collectif n’est pas composé de députés élus mais de représentants des états, cad nommés par leur gouvernement respectifs. Cet organe commun auquel les états membres délègue certaines de leur attribution (direction relation international, entretien d’une armée, conduite de la guerre),

constitutions 30 2.1.Les limites du constitutionnalisme 30 2.2.Le nécessaire contrôle de constitutionnalité 30 2.2.1.Les obstacles à l’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois 31 2.2.2.A qui confier le contrôle de constitutionnalité ? 31 2.3.La question sensible des révisions de la constitution 31 Leçon 7 – La démocratie, garante des droits et libertés 33 1.Le primat de la liberté 33 1.1.La liberté des Anciens ou liberté politique 33 1.1.1.Le pluralisme politique 33 1.1.2

une volonté d’expansion politique, culturelle et économique). Colonisation et impérialisme se sont toujours mêlés. Coloniser, c’est dans une optique économique, rechercher des avantages. Jules FERRY, dans un célèbre discours à la Chambre des députés en juillet 1885 le résumait dans sa non moins célèbre formule : « la colonisation est la fille de la politique industrielle ». L’intérêt d’avoir des colonies est multiple ; c’est – un moyen pour s’approvisionner en matières premières à bon marché ; exploiter

charte de 1814. Mais toujours dans les procédé monarchiste les gouvernants peuvent aussi conclure un pacte avec le peuple c'est une sorte de contrat entre le roi et le peuple. C'est la procédure qui a été suivis pour l'élaboration de la charte de 1830. Il y a une négociation et le texte se présente sous un jour plus contractuel qu'unilatéral. Il y a un compromis entre les forces en présence. La charte a été négocié par les parlementaire et par le futur roi Louis Philippe. L'utilisation du terme

de la charte, ne figure pas tous les éléments du régime parlementaire, certains des éléments vont se mettre en place dans la pratique. Le régime parlementaire dualiste va se développer véritablement sous la monarchie de juillet et les caractéristiques figurent dans la charte de 1830. Cette consécration du régime parlementaire dualiste a donc eu lieu sous Louis-Philippe. Dans les trois lois constitutionnelles de 1875 instituant la IIIè République établissent un régime parlementaire dualiste. -

sociaux, les anciennes puissances sociales s’étaient groupées, rassemblées, concertées, et trouvaient un appui inattendu dans la grande masse de la nation : les paysans et les petits bourgeois, qui s’étaient tombées les barrières de la monarchie de Juillet. La deuxième période, qui va du 4 mai 1848 à la fin de mai 1849, est la période de la constitution, de la fondation de la république bourgeoise. Immédiatement après les Journées de février, non seulement l’opposition dynastique avait été surprise