Déclaration Des Quatre Articles Commentaire

acceptent les déclarations sur l’honneur. Mais dans la pratique, les administrations exigent un certificat de concubinage ou une attestation d’union libre qui sont des preuves de concubinage établies par les mairies ou les commissariats. La délivrance de ces documents est soumise à deux conditions : il faut que les concubins résident à la même adresse (communauté de vie, cohabitation) et il faut que deux témoins qui n’ont pas de lien de parenté avec les concubins attestent la déclaration des concubins

photos collées pour illustrer nos propos et le plan. Nous passerons certains extraits du film Germinal (de Claude Berri réalisé en 1993) que nous jugeons importants dans le cadre de la présentation. Enfin nous projetterons au mur des images, des articles de l’époque, des photos de notre visite du centre historique minier de Lewarde. Tout cela montrera la réalité des descriptions de Zola dans son roman Germinal POURQUOI : J’ai choisi ce thème car cette année nous avions au programme d’Histoire le

Affaires, chronique de Caussain (J.J.),Deboissy (Fl.) et Wicker (G.). Type de contrôle Ecrit en première session. Non encore déterminé pour la seconde session. L’écrit de la première session pourra prendra la forme de cas pratiques et/ou de commentaires d’arrêts. Un seul et unique sujet sera donné, et non un sujet au choix à traiter sur deux. Pour limiter les tentatives de fraudes, il ne sera donné aucune question de cours ou théorique. Plan détaillé du cours (il s’agit du plan du manuel

| Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs

d’articles 12 b. Importance quantitative et qualitative des articles 12 c. Illustrations 14 d. Discussion 17 4. Caractéristiques de la « story » 18 a. La présence de personnalités 18 b. Utilisation d’un lexique sentimental et émotionnel et mise en évidence de certains mots 20 c. Aspect polémique 21 5. Conclusion 23 6. Bibliographie 25 a. Articles 25 b. Livres 26 c. Travail de maturité 26 d. Documents web 26 Remerciements 27 Déclaration sur l’honneur 28 1. Introduction Ces dernières décennies

détachés. Dans les contes, de Zadig à L’Homme aux quarante écus, et même jusqu’aux œuvres des dernières années comme L’Histoire de Jenni ou Les Oreilles du comte de Chesterfield, la trame narrative s’interrompt fréquemment pour faire place à un commentaire heuristique échangé entre deux ou plusieurs personnages. C’est souvent sous la forme d’un dialogue rapporté, mais aussi parfois d’un dialogue direct, sans intrusion du narrateur, sur le modèle de l’écriture de théâtre ou le dialogue platonicien

mise à votre disposition. ____________________________________________________________ ____________ Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants : Présentation du sujet DOSSIER 1 – Situation pratique (12 points) DOSSIER 2 – Commentaire de document (5 points) DOSSIER 3 – Question (3 points) page 1 page 2 page 3 page 3 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 2 Annexe 1: Cour de cassation, 1e chambre civile, 28 octobre 2010 Annexe 2: Extrait du Code civil page 4 page

PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L’ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE ET COMMENTAIRES Y RELATIFS 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2001, vol. II(2) avec une correction. Copyright © Nations

3H : tritium (le terme " hydrogène trois " n'est pas utilisé) ; 131I : iode cent trente-et-un ; 192Ir : iridium cent quatre-vingt douze ; 40K : potassium quarante ; 224 Ra : radium deux cent vingt-quatre ; 226 Ra : radium deux cent vingt-six ; 220Rn : radon deux cent vingt ; 222Rn : radon deux cent vingt-deux ; 90Sr : strontium quatre-vingt dix ; 99mTc : technétium quatre-vingt dix-neuf métastable ; 235U : uranium deux cent trente-cinq. Les différents rayonnements ionisants Les rayonnements

développement. 1 Introduction générale Le choix du positionnement La stratégie mercatique est basée sur la segmentation des marchés. Le positionnement consiste à situer l’entreprise par rapport à la concurrence sur un marché. Il existe quatre types de stratégie mercatique : • • Concentrée : un seul segment de clientèle et un seul plan de marchéage sont choisis. Différenciée : l’entreprise s’intéresse à plusieurs segments de clientèle et détermine une l’offre spécifique à chacun de ces