Déclaration Du Prorata Au Maroc

Activité de recouvrement à l’amiable des créances en souffrance Activité de recouvrement à l'amiable ou judiciaire des créances contentieuses Date de diffusion Nombre de pages 19 Propriétaire Division Engagements Crédit Populaire du Maroc Circulaire ENG- 374 /01-06 Crédits logement garantis par le Fonds «FOGARIM» « Annule et remplace les lettres circulaires du 21/01/04 et du 02/06/04 » Préambule : Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique visant la promotion du logement

Les nouveaux produits bancaires islamiques au Maroc Présenté à Mme. KHAMRICH LATIFA Par LAKHAL NABIL REMERCIEMENTS Ce modeste travail est le fruit des efforts fournis par plusieurs personnes qui se sont sacrifiées pour sa réussite. En particulier, notre grande gratitude s'adresse à notre encadrant Mme Khamrich Latifa professeur de droit à l'université hassan II de Casablanca, qui malgré ses travaux surchargés, nous a encadrer avec courage et sincérité. Ses critiques pertinentes nous ont été

DEDICACE 2 REMERCIEMENTS 3 Table de matières : 4 Listes des tableaux et figures : 6 Introduction 7 Chapitre 1 : Environnement interne et externe de l’entreprise Delta For 8 I. Environnement externe : 8 I.1 Le secteur de matériaux de construction au Maroc : 8 I.2 Les matériaux de construction répondent présent : 9 II. Environnement interne : 10 II.1 Présentation de la société : 10 II.2 Description du système comptable : 14 Chapitre 2 : Projet de conception d’une comptabilité analytique 16 I. Objectifs

22 12 Provisions durables pour risques et charges 24 12.1 Travaux effectués 24 12.2 Constatations 24 13 Fournisseurs, autres charges externes 27 13.1 Travaux effectués 27 13.2 Constatations 28 13.2.1 Remarques générales 28 13.2.2 Comptes prorata 29 13.2.3 Assurances décennales 29 13.2.4 Charges à payer 32 13.2.5 Fournisseurs avances et acomptes 33 13.2.6 Autres charges externes 33 14 Autres débiteurs-Autres créditeurs 35 14.1 Travaux effectués 35 14.2 Constatations 35 15 Etat des

bureau d’accueil et de coordination .............................................................. 16 Vous êtes assujetti à la taxe professionnelle, si vous êtes une personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère et exerçant au Maroc une activité professionnelle. QUELLES SONT LES PERSONNES EXONEREES? Certaines personnes sont totalement exonérées du paiement de cette taxe de façon permanente ou temporaire et d’autres bénéficient d’une réduction permanente. 1. Vous pouvez

nature des dommages). B – Limites territoriales : • Garantie étendue à : - Ensemble des Etats membres de l’Union Européenne - Autres Etats : Saint-Siège, Saint-Marin, Monaco, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Bulgarie, Croatie, Iran, Malte, Maroc, Roumanie, Tunisie, Turquie. • Article L 211-4 du Code des Assurances : Si sinistre auto hors du territoire français, garantie accordée dans limites et conditions prévues par la législation de l’Etat où s’est produit le sinistre, ou par celle

pénales et administratives. En effet, les déclarations fiscales se font toujours sous la responsabilité du contribuable ; ce système révèle cependant un caractère déséquilibré dans les relations entre administration fiscale et le contribuable dans la mesure où le législateur prévoit des règles mieux connues, plus facilement applicable (de par l’action de la doctrine fiscale et de l’instruction fiscale) Toutefois, les procédures fiscales ont beaucoup évolué au Maroc. Précisant les droits et obligations

comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Méthode de calcul de l'IGR : détermination de revenu globale

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

29 Le dédouanement ........................................................................................................................31 6.1 - La déclaration.......................................................................................................................................... 31 6.2 - L’enregistrement de la déclaration .......................................................................................................... 31 6.3 - La vérification des documents et de la