Déclaration Du Prorata Au Maroc

.......... 24 2- Les journaux auxiliaires : Achats, Ventes, Banques, Caisses, OD ........... 26 III- Déclarations sociales .............................................................. 38 1- CNSS .................................................................................... 38 2- L'IR Salarial ............................................................................ 50 IV- Déclarations fiscales ............................................................... 53 1- TVA ..................

des postes de charges et produits liés à la section Immobilisations à savoir : les comptes 619, 651 et 751 ; ➢ Factures des acquisitions de l’exercice (décomptes provisoires et définitifs) ; ➢ Tableaux des amortissements ; ➢ Déclaration de la taxe professionnelle de l’exercice ➢ Etat détaillé des prêts au personnel à fin décembre de chaque exercice ➢ Détail de calcul de la provision pour dépréciation des immobilisations financières. ➢ Détail des mouvements

.. 24 2- 2- Les journaux auxiliaires : Achats, Ventes, Banques, Caisses, OD ........... 26 III- Déclarations sociales .............................................................. 38 1- CNSS .................................................................................... 38 2- L'IR Salarial ............................................................................ 50 IV- Déclarations fiscales ............................................................... 53 1- TVA ...............

beurre de fabrication artisanale à l’exclusion des autres produits dérivés du lait ; Le sucre, les dattes produites au Maroc, les tapis de production artisanale locale, les journaux, publications et livres, les timbres fiscaux, les produits de la pêche frais ou congelés, la viande fraîche ou congelée, le bois de feu, l’huile d’olive, les ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc, les films cinématographiques et documentaires éducatifs. L’exonération s’applique aussi aux prestations et ventes réalisées

applicable d’impôt varie en fonction de l’assiette d’imposition. (IR). * Le recouvrement : Ça représente opérationnellement le paiement de l’impôt qui peut se faire de trois manières : * Paiement spontané : le contribuable établit sa déclaration et s’acquitte de ce qu’il lui est dû sans qu’il reçoive de document administratif. * Paiement par voie de rôle : le contribuable reçoit un avis d’imposition provenant de l’administration fiscale pour payer ses impôts. * Retenue à la source :

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

La preuve du contraire Section 4 : La résiliation du contrat Chapitre III : Les éléments constitutifs du contrat Section 1 : L’évaluation de la prime Section 2 : Le paiement de la prime Chapitre IV : Le sinistre Section 1 : La déclaration du sinistre Section 2 : Le règlement du sinistre DEuxiÈme partie ASSURANCE AUTOMOBILE Chapitre I : Assurance de la responsabilité civile « automobile » Section 1 : Qui doit assurer Section 2 : Contenu de la garantie Section

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed